Actualité de l'urbanisme
Réforme de juillet 2026 : quels apports pour débloquer la crise du logement ?
- Réduction de 10 % pour toute inscription reçue avant le 26/06/2026 (EARLY10)
L'année 2026 marque un tournant majeur pour l'urbanisme luxembourgeois. Avec le dépôt du projet de loi réformant la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, le Gouvernement entend lever plusieurs freins identifiés depuis de nombreuses années afin d'accélérer la réalisation des projets de logement. Simplification des procédures, réduction des délais d'approbation des PAG et PAP, harmonisation des règlements sur les bâtisses, digitalisation des procédures ou encore nouvelles possibilités de dérogation : cette réforme ambitionne de transformer durablement les pratiques des communes, des promoteurs, des urbanistes et de l'ensemble des acteurs de la construction.
Ces évolutions soulèvent toutefois de nombreuses questions pratiques. Les nouvelles dispositions permettront-elles réellement d'accélérer les projets ou vont-elles les freiner ? Quels seront les impacts sur le montage juridique et financier des opérations ? Comment sécuriser les procédures, limiter les risques de contentieux et intégrer les nouvelles attentes en matière de densification, de durabilité et de qualité urbaine ?
Cette conférence vous propose de décrypter les principales évolutions de la réforme, d'en mesurer les conséquences opérationnelles et d'identifier les bonnes pratiques déjà observées sur le terrain. À travers les analyses d'experts, les retours d'expérience des acteurs publics et privés et de nombreux exemples concrets, vous disposerez des clés pour anticiper les changements, sécuriser vos opérations et adapter votre stratégie aux nouvelles règles de l'urbanisme luxembourgeois.
A bientôt !
Stéphanie
- Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires récentes
- Savoir anticiper et gérer les difficultés juridiques et techniques dans la mise en œuvre des projets urbains
- S’approprier les bonnes pratiques pour une gestion durable et intégrée de l’urbanisme
- Aménageurs, urbanistes et architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme au sein des communes
- Directeurs des services techniques et responsables administratifs
- Directeurs juridiques, juristes et avocats spécialisés en droit public, droit immobilier et droit de l’urbanisme
- Notaires et conseils juridiques
- Promoteurs immobiliers et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Bourgmestres et échevins
- Ingénieurs et techniciens impliqués dans la planification urbaine et la gestion des infrastructures
- Experts en environnement et en gestion des risques
Journée animée par Anne-Laure JABIN - Associée – Avocat à la Cour - NOVALAW-GJP
Caroline DROUARD - Directrice de Division Spatial Planning - LSC360
Allocution d’ouverture
La réforme 2026 de l'urbanisme : quelles nouvelles règles vont réellement accélérer les projets ?
- Les objectifs poursuivis par le Gouvernement
- Fusion et simplification des procédures PAG/PAP ou retour en arrière
- Double réclamation contre les PAP Q et QE
- Dérogations au schéma directeur
- Simplification des petits PAP
- Convention d’exécution pour les PAP QE
- Harmonisation nationale des règlements sur les bâtisses
- Digitalisation des procédures
- Nouvelles possibilités d'autorisations temporaires
- Dissolution de la cellule d’évaluation et mainmise de la commission d’aménagement
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Pause-café Networking
Article 29bis et mise en œuvre : quelles sont les difficultés concrètes ?
- Rappel du cadre juridique et des objectifs poursuivis
- Pacte logement 3.0 : quel état d’avancement ? Quels résultats ?
- Quels sont les points de blocage sur le terrain, rencontrés par les communes et les promoteurs ?
- Retours d’expérience concrets pour lever les obstacles
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Regards croisés : produire davantage de logements : quelles nouvelles formes d'habitat la réforme rend-elle possibles ?
- Distinctions juridiques, cadre actuel et risques de requalification
- Impacts en matière d’urbanisme : usage autorisé, durée d’occupation
- Fiscalité et modèles économiques : quelles viabilités ?
- Position des communes : retour défavorable des « marchands de sommeil ». Ex de la commune d'Esperange sur un bâtiment en coliving (hôtel prolongé)
- Retours d’expérience Luxembourg et Europe : quelles bonnes pratiques ?
Stéphanie JUAN
Partner - Avocat à la Cour
MOLITOR
Nicolas LEGAY
CEO et co-fondateur de
MANY MANY
Déjeuner
Montage juridique & financier des opérations : quels nouveaux leviers pour sécuriser les projets ?
- Conventions PAP NQ et QE : quels sont les points de vigilance ? Illustration par un exemple pratique
- Bail emphytéotique et droit de superficie : quels avantages et contraintes ?
- Cadastre volumétrique : un outil encore sous-exploité ?
- Quel montage complexe aujourd’hui ? Quelles perspectives de simplification ?
- Accès au financement : qu’attendent les banques aujourd’hui ?
- VEFA : est-ce un recours intéressant en vue de répondre à la problématique de densification ?
Anne-Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVA LAW-GJP
Elvis SMAILOVIC
Project Manager
NHOOD
Café-Networking
Table ronde : la réforme 2026 permettra-t-elle enfin de débloquer la crise du logement ?
- Éco-construction : contrainte réglementaire ou opportunité de valeur ?
- Densification : levier indispensable mais socialement contesté
- Logements collectifs intelligents : quelles innovations concrètes ?
- Contraintes vs opportunités
Modératrice : Anne-Laure JABIN
Panélistes :
Alex DONNERSBACH
Député et vice-président de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
CHAMBRE DES DEPUTES
Echevin
Commune de WALFERDANGE
Tatiana FABECK
Owner & Founder
FABECK ARCHITECTES
Myriam HENGESCH
CEO
LSC360
Clôture de la journée
L'urbanisme constitue un domaine en évolution permanente. Les professionnels du secteur doivent relever au quotidien des enjeux sociaux et environnementaux. Leur fonction principale est de s'adapter aux nouvelles réglementations et technologies inhérentes aux infrastructures d'une ville. C'est pourquoi il est crucial de se former aux actualités de l'urbanisme. Rester compétitif et contribuer efficacement à la réalisation de projets durables et novateurs est un défi de taille. Vous travaillez dans le domaine des ressources humaines ? Vous êtes à la tête d'une grande entreprise ou vous dirigez un organisme de formation ? Proposée par notre organisme de formation professionnelle SKOLAE Training Luxembourg, la nouvelle édition de conférence "Toute l'actualité de l'urbanisme" tient toutes ses promesses. Acteur du secteur public comme du secteur privé, mettez à jour vos connaissances sut tout ce qui touche à la notion de l'aménagement du territoire.
Formez-vous aux actualités urbanisme
Notre formation actualités urbanisme vous permet d'acquérir les compétences indispensables pour répondre aux défis de l'aménagement du territoire et des espaces publics. Au cours de ce cursus, vous apprendrez à mener des études, à maîtriser toutes les pratiques en lien et les outils essentiels pour améliorer l'avenir des villes urbaines et des quartiers.
Notre conférence d'actualités urbanisme a pour objectif de répondre à trois problématiques de taille :
- Une mise au point sur l'avancée des évolutions réglementaires en termes d'urbanisme sur le Plan d'Aménagement Particulier "Nouveau quartier" (PAP NQ) suite à la loi Pacte logement 2.0, d'autorisations de construction, de droit de préemption, de protection de la nature (ville durable), etc.
- L'élaboration de stratégies face aux obstacles potentiels pouvant ralentir ou compromettre un projet d'urbanisme (architecture, espaces souterrains, méthodes d'approvisionnement en énergie, développement de l'accessibilité)
- La question de la gestion de l'eau et de ses aspects techniques.
Actualité urbanisme, de quoi s'agit-il ?
Les actualités urbanisme décrivent les dernières données qui influencent la planification et l'aménagement des espaces urbains :
- L'évolution des réglementations (lois, normes) qui dirigent l'aménagement du territoire, les constructions de logements, d'immeubles et l'utilisation des sols.
- L'intégration de nouvelles technologies telles que les outils de modélisation 3D, les systèmes d'information géographique (SIG), etc.
- Les défis liés à l'environnement : changement climatique, gestion des ressources naturelles, durabilité des projets urbains.
- Les changements démographiques, notamment dans les besoins des populations (demande de nouvelles infrastructures), l'augmentation des habitants dans les territoires urbains, etc.
Quels sont les enjeux actuels de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ?
L'aménagement urbain est au cœur des préoccupations des administrations. La transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique), le développement durable, le développement économique de chaque commune présente sur le territoire soulèvent des débats. Architecte, aménageur, responsable de l'urbanisme, propriétaires fonciers, nos orateurs experts vous tiennent aux faits des toutes dernières évolutions.
Situation au niveau des PAP NQ
Le PAP NQ définit les règles d'urbanisme et de lotissement pour les terrains qui ne sont pas encore viabilisés au moment de sa mise en place. Avant de démarrer une construction ou un lotissement, l'établissement d'un PAP NQ est obligatoire. Il est le plus souvent à l'initiative de la commune ou de l'État.
Focus sur les évolutions réglementaires du droit de préemption
Le droit de préemption a récemment été renforcé pour répondre de façon optimale aux besoins en termes de logement et d'aménagement urbain. Il s'applique dès lors aux terrains non bâtis ainsi qu'à ceux disposant déjà d'un ouvrage immobilier.
Les nouveautés concernant les modifications de la loi sur la protection de la nature
La loi sur la protection de la nature vise à préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Le concept de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est intimement lié à cette loi sur la protection des espaces naturels. La ZAN a pour objectif de réduire l'impact de l'urbanisation sur les sols naturels (limitation de l'artificialisation des sols).
Les modifications de cette loi permettent de simplifier les règles pour mieux équilibrer la préservation de la biodiversité, le renforcement de la protection des espèces menacées avec les besoins de développement urbain.
La composante "Patrimoine" : le bâti et le sous-sol
Cette composante désigne l'ensemble des éléments architecturaux, historiques et naturels présents sur un territoire. Le bâti englobe les bâtiments et infrastructures classées, historiques de grande valeur patrimoniale. Le sous-sol englobe les aspects géologiques et archéologiques (gisements, ressources naturelles, vestiges souterrains, etc.).
Chaque projet d'aménagement du territoire doit tenir compte des contraintes imposées par les normes de conservation du patrimoine. Cela peut réduire les champs d'application en termes de construction, de matériaux et techniques utilisés. Les coûts et les délais s'en trouvent augmentés.
Présentation de la composante "Approvisionnement énergétique"
L'approvisionnement énergétique comprend tout ce qui concerne la fourniture et la gestion de l'énergie essentielles pour l'alimentation des infrastructures urbaines et des bâtiments. Cela implique :
- Les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur.
- Les sources d'énergie renouvelable : énergie solaire, éolienne et géothermique.
L'enjeu est de diminuer les besoins énergétiques pour réduire l'empreinte carbone des projets d'urbanisme. Notre conférence présente comment intégrer des systèmes d'efficacité énergétique et des solutions innovantes pour gérer l'énergie de façon optimale.
Présentation de la composante "Gestion de l'eau"
La gestion de l'eau désigne tous les enjeux liés :
- À l'approvisionnement en eau potable.
- À la collecte.
- Au traitement des eaux usées.
- À la gestion des eaux de pluie.
Notre conférence actualités urbanisme pointe l'importance de maintenir la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques ainsi que de protéger les ressources en eau dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. Elle appuie par ailleurs sur l'importance de la mise en place d'infrastructures adaptées pour anticiper de potentielles inondations. Tenir compte de cette composante, c'est garantir un développement urbain durable et respectueux de l'environnement tout en faisant face au changement climatique.
L'accessibilité et son impact sur le projet d'urbanisme
Dans un projet d'aménagement du territoire, la composante accessibilité permet de simplifier les déplacements et l'accès aux infrastructures de la ville. Elle représente la conception :
- Des trottoirs.
- Des routes.
- Des transports en commun.
- Des bâtiments publics.
- D'autres espaces.
La composante accessibilité influence beaucoup la qualité de vie des habitants en agglomération. Notre conférence actualités urbanisme présente les spécificités quant à l'obtention, la rédaction des certificats de conformité.
En vous inscrivant à nos conférences actualités urbanisme, mettez à jour vos connaissances dans le secteur de l'aménagement du territoire. Prenez contact dès à présent via notre organisme.