Actualité de l'urbanisme
Un décryptage de tous les projets de loi à venir pour vous permettre d’anticiper les conséquences sur votre pratique
Réduction de 10 % pour toute inscription reçue avant le 18/07/2025 (EARLY10)
Dans un contexte de tension persistante sur le logement et de pression accrue sur les ressources foncières, l’urbanisme luxembourgeois connaît une phase de recomposition profonde. Entre réformes législatives, exigences environnementales renforcées et attentes sociétales en mutation, les acteurs publics et privés doivent désormais arbitrer entre accélération des projets, qualité des aménagements et acceptabilité locale.
L’année 2026 marque un tournant. Les évolutions du cadre réglementaire – qu’il s’agisse des règles de densification, des interactions entre communes et autorités étatiques ou encore des dispositifs issus du Pacte logement 3.0 – redessinent les équilibres décisionnels et opérationnels. Dans ce paysage en mutation, les points de friction se multiplient : refus d’approbation de PAP, difficultés de mise en œuvre des dispositifs, incertitudes sur les nouveaux modèles d’habitat ou encore complexité des montages juridiques et financiers.
Face à ces défis, une question centrale s’impose : comment produire davantage de logements, plus rapidement, tout en respectant des exigences accrues de durabilité, de qualité urbaine et de gouvernance ?
Cette conférence propose de décrypter les réformes récentes, d’identifier les blocages concrets rencontrés sur le terrain et de partager des retours d’expérience opérationnels. Elle vise à outiller les professionnels pour sécuriser leurs projets et anticiper les évolutions à venir, dans une logique résolument pragmatique.
A bientôt !
Stéphanie
Quatier Européen Nord
6 Rue du Fort Niedergruenewald
2226 Luxembourg
Luxembourg
- Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires récentes
- Savoir anticiper et gérer les difficultés juridiques et techniques dans la mise en œuvre des projets urbains
- S’approprier les bonnes pratiques pour une gestion durable et intégrée de l’urbanisme
- Aménageurs, urbanistes et architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme au sein des communes
- Directeurs des services techniques et responsables administratifs
- Directeurs juridiques, juristes et avocats spécialisés en droit public, droit immobilier et droit de l’urbanisme
- Notaires et conseils juridiques
- Promoteurs immobiliers et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Bourgmestres et échevins
- Ingénieurs et techniciens impliqués dans la planification urbaine et la gestion des infrastructures
- Experts en environnement et en gestion des risques
Journée animée par Anne-Laure JABIN - Associée – Avocat à la Cour - NOVALAW-GJP
Caroline DROUARD - Directrice de Division Spatial Planning - LSC360
Allocution d’ouverture
Panorama des réformes 2026 en urbanisme et logement
- Actualité des projets de loi en cours : quelles évolutions concrètes attendre sur les limites bagatellaires, la protection de la nature et le règlement national sur les bâtisses
- Densification des ZAE : quels impacts opérationnels du règlement GD de mars 2026 ?
- Interactions communes / ministères : qui décide quoi ?
- Refus d’approbation de PAP : quelles tendances et quels enseignements en tirer pour sécuriser vos dossiers ?
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Pause-café Networking
Article 29bis et mise en œuvre : quelles sont les difficultés concrètes ?
- Rappel du cadre juridique et des objectifs poursuivis
- Pacte logement 3.0 : quel état d’avancement ? Quels résultats ?
- Quels sont les points de blocage sur le terrain, rencontrés par les communes et les promoteurs ?
- Retours d’expérience concrets pour lever les obstacles
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Regards croisés sur les nouvelles formes d’habitation : coliving, colocation, habitat hybride
- Distinctions juridiques, cadre actuel et risques de requalification
- Impacts en matière d’urbanisme : usage autorisé, durée d’occupation
- Fiscalité et modèles économiques : quelles viabilités ?
- Position des communes : retour défavorable des « marchands de sommeil ». Ex commune Esperange sur un bâtiment en coliving (hôtel prolongé)
- Retours d’expérience Luxembourg et Europe : quelles bonnes pratiques ?
Stéphanie JUAN
Partner - Avocat à la Cour
MOLITOR
Nicolas LEGAY
CEO et co-fondateur de
MANY MANY
Déjeuner
Montage juridique & financier des opérations
- Conventions PAP : points de vigilance et marges de négociation
- Bail emphytéotique et droit de superficie : quels avantages et contraintes ?
- Cadastre volumétrique : un outil encore sous-exploité ?
- Structuration financière des opérations : équilibre risque/rentabilité
- Accès au financement : qu’attendent les banques aujourd’hui ?
Anne-Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVA LAW
Table ronde : Comment faire du logement durable pour mettre fin à la crise immobilière ?
- Éco-construction : contrainte réglementaire ou opportunité de valeur ?
- Densification : levier indispensable mais socialement contesté
- Logements collectifs intelligents : quelles innovations concrètes ?
- Contraintes vs opportunités
Tatiana FABECK
Owner & Founder
FABECK ARCHITECTES
Myriam HENGESCH
CEO
LSC360
Clôture de la journée
L'urbanisme constitue un domaine en évolution permanente. Les professionnels du secteur doivent relever au quotidien des enjeux sociaux et environnementaux. Leur fonction principale est de s'adapter aux nouvelles réglementations et technologies inhérentes aux infrastructures d'une ville. C'est pourquoi il est crucial de se former aux actualités de l'urbanisme. Rester compétitif et contribuer efficacement à la réalisation de projets durables et novateurs est un défi de taille. Vous travaillez dans le domaine des ressources humaines ? Vous êtes à la tête d'une grande entreprise ou vous dirigez un organisme de formation ? Proposée par notre organisme de formation professionnelle Abilways Luxembourg, la nouvelle édition de conférence "Toute l'actualité de l'urbanisme" tient toutes ses promesses. Acteur du secteur public comme du secteur privé, mettez à jour vos connaissances sut tout ce qui touche à la notion de l'aménagement du territoire.
Formez-vous aux actualités urbanisme
Notre formation actualités urbanisme vous permet d'acquérir les compétences indispensables pour répondre aux défis de l'aménagement du territoire et des espaces publics. Au cours de ce cursus, vous apprendrez à mener des études, à maîtriser toutes les pratiques en lien et les outils essentiels pour améliorer l'avenir des villes urbaines et des quartiers.
Notre conférence d'actualités urbanisme a pour objectif de répondre à trois problématiques de taille :
- Une mise au point sur l'avancée des évolutions réglementaires en termes d'urbanisme sur le Plan d'Aménagement Particulier "Nouveau quartier" (PAP NQ) suite à la loi Pacte logement 2.0, d'autorisations de construction, de droit de préemption, de protection de la nature (ville durable), etc.
- L'élaboration de stratégies face aux obstacles potentiels pouvant ralentir ou compromettre un projet d'urbanisme (architecture, espaces souterrains, méthodes d'approvisionnement en énergie, développement de l'accessibilité)
- La question de la gestion de l'eau et de ses aspects techniques.
Actualité urbanisme, de quoi s'agit-il ?
Les actualités urbanisme décrivent les dernières données qui influencent la planification et l'aménagement des espaces urbains :
- L'évolution des réglementations (lois, normes) qui dirigent l'aménagement du territoire, les constructions de logements, d'immeubles et l'utilisation des sols.
- L'intégration de nouvelles technologies telles que les outils de modélisation 3D, les systèmes d'information géographique (SIG), etc.
- Les défis liés à l'environnement : changement climatique, gestion des ressources naturelles, durabilité des projets urbains.
- Les changements démographiques, notamment dans les besoins des populations (demande de nouvelles infrastructures), l'augmentation des habitants dans les territoires urbains, etc.
Quels sont les enjeux actuels de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ?
L'aménagement urbain est au cœur des préoccupations des administrations. La transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique), le développement durable, le développement économique de chaque commune présente sur le territoire soulèvent des débats. Architecte, aménageur, responsable de l'urbanisme, propriétaires fonciers, nos orateurs experts vous tiennent aux faits des toutes dernières évolutions.
Situation au niveau des PAP NQ
Le PAP NQ définit les règles d'urbanisme et de lotissement pour les terrains qui ne sont pas encore viabilisés au moment de sa mise en place. Avant de démarrer une construction ou un lotissement, l'établissement d'un PAP NQ est obligatoire. Il est le plus souvent à l'initiative de la commune ou de l'État.
Focus sur les évolutions réglementaires du droit de préemption
Le droit de préemption a récemment été renforcé pour répondre de façon optimale aux besoins en termes de logement et d'aménagement urbain. Il s'applique dès lors aux terrains non bâtis ainsi qu'à ceux disposant déjà d'un ouvrage immobilier.
Les nouveautés concernant les modifications de la loi sur la protection de la nature
La loi sur la protection de la nature vise à préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Le concept de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est intimement lié à cette loi sur la protection des espaces naturels. La ZAN a pour objectif de réduire l'impact de l'urbanisation sur les sols naturels (limitation de l'artificialisation des sols).
Les modifications de cette loi permettent de simplifier les règles pour mieux équilibrer la préservation de la biodiversité, le renforcement de la protection des espèces menacées avec les besoins de développement urbain.
La composante "Patrimoine" : le bâti et le sous-sol
Cette composante désigne l'ensemble des éléments architecturaux, historiques et naturels présents sur un territoire. Le bâti englobe les bâtiments et infrastructures classées, historiques de grande valeur patrimoniale. Le sous-sol englobe les aspects géologiques et archéologiques (gisements, ressources naturelles, vestiges souterrains, etc.).
Chaque projet d'aménagement du territoire doit tenir compte des contraintes imposées par les normes de conservation du patrimoine. Cela peut réduire les champs d'application en termes de construction, de matériaux et techniques utilisés. Les coûts et les délais s'en trouvent augmentés.
Présentation de la composante "Approvisionnement énergétique"
L'approvisionnement énergétique comprend tout ce qui concerne la fourniture et la gestion de l'énergie essentielles pour l'alimentation des infrastructures urbaines et des bâtiments. Cela implique :
- Les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur.
- Les sources d'énergie renouvelable : énergie solaire, éolienne et géothermique.
L'enjeu est de diminuer les besoins énergétiques pour réduire l'empreinte carbone des projets d'urbanisme. Notre conférence présente comment intégrer des systèmes d'efficacité énergétique et des solutions innovantes pour gérer l'énergie de façon optimale.
Présentation de la composante "Gestion de l'eau"
La gestion de l'eau désigne tous les enjeux liés :
- À l'approvisionnement en eau potable.
- À la collecte.
- Au traitement des eaux usées.
- À la gestion des eaux de pluie.
Notre conférence actualités urbanisme pointe l'importance de maintenir la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques ainsi que de protéger les ressources en eau dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. Elle appuie par ailleurs sur l'importance de la mise en place d'infrastructures adaptées pour anticiper de potentielles inondations. Tenir compte de cette composante, c'est garantir un développement urbain durable et respectueux de l'environnement tout en faisant face au changement climatique.
L'accessibilité et son impact sur le projet d'urbanisme
Dans un projet d'aménagement du territoire, la composante accessibilité permet de simplifier les déplacements et l'accès aux infrastructures de la ville. Elle représente la conception :
- Des trottoirs.
- Des routes.
- Des transports en commun.
- Des bâtiments publics.
- D'autres espaces.
La composante accessibilité influence beaucoup la qualité de vie des habitants en agglomération. Notre conférence actualités urbanisme présente les spécificités quant à l'obtention, la rédaction des certificats de conformité.
En vous inscrivant à nos conférences actualités urbanisme présentées sur deux jours, les 17 (à la journée) et 18 octobre (une matinée) 2024, mettez à jour vos connaissances dans le secteur de l'aménagement du territoire. Prenez contact dès à présent via notre organisme.