Assurance vie
Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins
SKOLAE Luxembourg a le plaisir de vous inviter à la 20ème édition du séminaire « Assurance Vie », qui se tiendra du 22 au 24 avril 2026.
Le marché de l’assurance-vie, qu’il soit luxembourgeois ou transfrontalier, traverse une période de transformations inédites. Entre évolutions réglementaires, défis liés à la conformité, digitalisation croissante et innovations produits, les acteurs du secteur doivent naviguer avec rigueur et agilité pour anticiper les attentes des régulateurs et des clients.
Cette conférence, placée sous la présidence de Fabrice Migrenne, Head of Compliance chez Allianz Life Luxembourg, offre un panorama complet et concret des enjeux qui façonnent aujourd’hui l’assurance-vie.
Du suivi des circulaires du Commissariat aux Assurances aux nouvelles exigences AML et FT, en passant par l’intelligence artificielle et la digitalisation des processus, chaque session a été pensée pour fournir des clés pratiques et stratégiques aux professionnels du secteur.
Les journées suivantes prolongent cette vision à l’international avec un focus sur les marchés belge, français, italien, portugais et espagnol. Fiscalité, jurisprudence, régulation locale et distribution transfrontalière seront décortiquées par des experts reconnus, permettant aux participants de comparer, comprendre et anticiper les évolutions de leurs environnements respectifs.
Nous vous invitons à profiter de ce 20ème rendez-vous pour échanger, questionner et partager les meilleures pratiques, dans un contexte où la conformité, l’innovation et la résilience opérationnelle sont plus que jamais au cœur des stratégies des assureurs-vie.
Nous serons ravis de vous accueillir lors de cet événement, que ce soit en présentiel ou en virtuel !
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
- Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité
- Directeurs vie des compagnies d’assurances et des banques, gérants, dirigeants
- Directeurs fiscaux des compagnies d’assurances et des banques
- Private bankers
- Juristes en assurances, legal and tax managers
- Responsables gestion de fortune, wealth planners
- Compliance Officers, juristes conformité, responsables compliance, AML Compliance Officers
- Gestionnaires de clientèle privée
- Responsables développement de produits
- Conseils en Gestion de patrimoine
- Assureurs - Conseils
- Avocats
- Experts - comptables
Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?
- Chiffres et faits saillants
- L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
- Le point sur les Circulaires du CAA
Yves BAUSTERT
Membre du Comité de Direction
Commissariat Aux Assurances
Panorama règlementaire AML : les évolutions à surveiller
Impact du règlement AML (UE) 2024/1624
AMLA : nouvelle approche de supervision
Standards Techniques Réglementaires 2026
Évolutions du registre des Bénéficiaires Effectifs
Contrôles de Sanctions et conformité : les bonnes pratiques (picto REX)
Sophia EL FASSI
Senior Advisor in Compliance, Internal Audit & Risk management
SINGLE ADVISOR
Financement du terrorisme
- Contexte actuel et rappel historique du financement du terrorisme
- Quels sont les différentes sources de financement
- Comment appréhender le volet financier du terrorisme au Luxembourg et pour le secteur des assurances
- Les bonnes pratiques à mettre en place
Halim MEGHARBI
Senior Manager
PARTNRS RISK AND REGULATORY S.A.
Evolution des déclarations de soupçon et typologies LBC/FT pour le secteur de l’assurance vie
Axes principaux :
- Analyse des tendances récentes en matière de déclarations de soupçon : évolution des pratiques et retours d'expérience
- Typologies émergentes en matière de blanchiment et de financement du terrorisme : mise en lumière des schémas spécifiques et des risques associés
- Perspectives et recommandations : comment les assureurs peuvent anticiper et s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions des typologies BC/FT
Esman KURUM
Analyste stratégique
PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
CRF
L’IA appliqué au secteur de l’assurance : du concept à la pratique
AI in Luxembourg : où-en est-on ?
- Le contexte réglementaire :
Quels challenges, tendances et opportunités ?
Quelles interactions avec les autres règlementations (protection des données, DORA..)?
- Les enjeux et opportunités pour le secteur :
Du parcours client « hyper personnalisé » à l'efficacité opérationnelle (front et back office), panorama des cas d'usage avérés et émergents
Anthony DAULT
Partner Insurance Audit & Advisory
PwC LUXEMBOURG
Matthieu Despreaux
Director Insurance Audit & Advisory
PwC Luxembourg
Table-ronde sur le marché de l’assurance vie
Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting (CSRD )etc.
Modérateur
Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de Jean-Francois Steichen
Panélistes
Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA
Paula LEITE
Managing Partner
Vinceo solutions
Paul LECOUBLET
CEO
ALLIANZ LUXEMBOURG
Les limites de la LPS en Belgique pour les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises
- Cadre européen et belge : la LPS en pratique
- Rappel : LPS vs contraintes locales
- Quelles limites concrètes pour les assureurs vie luxembourgeois ?
- Actualités réglementaires belges (2025–2026) et impact sur la LPS
- Taux garantis et produits « branche 21 » : quelles implications pour les souscripteurs luxembourgeois ?
- Contrôle FSMA sur les coûts et valeur client : risque de remise en cause des produits distribués via LPS
- Jurisprudence et positions de la FSMA
- Décisions récentes et communications officielles
- Focus sur fonds dédiés, produits de capitalisation et FAS (fonds interne dédié)
- Risques de requalification civile et/ou fiscale pour assureurs et souscripteurs
-Gestion du risque et rôle des intermédiaires
- Recours possibles face aux positions belges strictes
- Attitude à adopter en attendant clarifications de l’EIOPA, de la Commission européenne ou de la CJUE
- Responsabilité des intermédiaires et bonne pratique en matière de conseil
Compléments et points pratiques
- Livre IX du Code civil (sûretés) et impacts sur l’assurance vie
- Autres sujets d’actualité belge et transfrontalière (ex : Solvabilité II, résiliation simplifiée, produits unit-linked)
Edwin OWEN et Yasmine LEMGUI BILOA
Avocats
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
Actualités fiscales et patrimoniales en Belgique
- Nouvelle taxe sur la plusvalue – impact sur l’assurance-vie
- Actifs visés
- Fonctionnement et fait générateur
- Liquidation en cas de vie vs en cas de décès
- Base imposable et préservation des plus-values historiques (portée)
- Exit Tax
- Méthode d’imputation en cas de rachat sur une assurance-vie
- Obligations déclaratives et impact pratique pour les assureurs
- Autres évolutions et positionnement fiscal de l’assurancevie en 2026
- Points sur les réformes fiscales régionales 2025 et 2026
- Région flamande
- Région wallonne
- Région de Bruxelles-Capitale
- Point sur les réformes fiscales fédérales
- Point sur le nouveau Parquet financier et impacts attendus
- La nouvelle régularisation fiscale DLU 5
- Fonctionnement
- Comparaison avec la DLU 4
- Volet fédéral
- Volet régional
- Cas pratiques et opportunités
- Lien avec les rapatriements et les analyses de conformité par les banques belges
- Contrats d’assurance et époux mariés en communauté
- Situation actuelle dans les trois Région
- Comptes de récompense : obligations déclaratives et aspects pratiques
- Ancien système de donation du bénéfice du contrat en Région wallonne : quid aujourd’hui ?
Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
Toute l’actualité de l’assurance vie en France
- La faillite de FWU : application du triangle de sécurité suivant les modifications de la LSA du 10 août 2018 sur des contrats soumis au droit français
- Le traitement des actifs à liquidité réduite (ALR) et les différences France/Luxembourg
- Un rappel du régime Sapin 2 au regard des spécificités luxembourgeoise
- L'actualité fiscale de l'assurance vie au regard de la loi de finances pour 2026
- Les dernières actualités réglementaires de l’ACPR
- Les dernières jurisprudences
Vincent BOURGOIN - Xavier PERINNE
Avocats aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL
Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie
- Nouvelle fiscalité 2025 : Les dernières nouveautés en matière de droit de timbre (BolloIVAFE) et une analyse comparative entre les compagnies agents payeurs et les compagnies qui n'ont pas choisi de devenir agents payeurs et la compétitivité des produits sur les structures de distribution transfrontalières.
- Forfaits fiscaux 200K Pensions : les dernières orientations des tribunaux fiscaux ouvrent de nouvelles perspectives à explorer et soulèvent des points importants à prendre en considération.
- Autorité de contrôle IVASS: dernières nouveautés en matière d’Arbitro Assicurativo et résultats des consultations publiques à prendre en considération pour la bonne tenue des produits
- Pression réglementaire : Entre transparence, gouvernance produit et alignement sur la directive IDD, l’IVASS renforce son emprise – vers une convergence accélérée entre produits italiens et luxembourgeois ?
- Stratégies de marché : Recentrage des acteurs majeurs) et nouvelles dynamiques entre fiscalité, conformité et innovation produit.
- Vieillissement de la population et assurance vie : quelles dynamiques concernant les clients âgés, la protection des personnes vulnérables et les profils spéculatifs chez les seniors ?
Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
Sogelife SA
Toute l’actualité de l’assurance vie sur les marchés portugais et espagnol- Fiscalité, succession et régulation : des marchés en transition
- Fin des régimes fiscaux préférentiels au Portugal – Disparition du statut NHR et nouveau régime IFICI : quels impacts pour les non-résidents et les produits d’assurance-vie haut de gamme ?
- Décisions de jurisprudence en Espagne – Requalification de certains contrats unit-linked par le Tribunal Supremo : effets sur la fiscalité et la distribution transfrontalière.
- Planification successorale franco-ibérique – Nouvelles conventions et ajustements fiscaux influençant la transmission des contrats vie entre France, Espagne et Portugal.
Distribution et conformité – Durcissement des exigences de transparence et de gouvernance produit sous la supervision de la DGSFP et de l’ASF, impactant innovation et conseil patrimonial.
Adélaïde MERCIER
Head of Wealth Planning
Private banking
iNTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT