Formation - Contrôle des pratiques commerciales en assurance
Éviter les sanctions de l'ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que les instances européennes organisent la distribution des produits d’assurance vie et non-vie. Afin de pouvoir justifier des diligences exigées par l’ACPR, les distributeurs de produits d’assurance doivent protéger la clientèle mais aussi gérer au mieux les réclamations clients. Pour ce faire, il convient de maîtriser l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients.
Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur
Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle
Maîtriser le contenu des recommandations de l'ACPR en matière d'assurance
Maîtriser le cadre juridique de la commercialisation des produits d'assurance.
Chargés de clientèle, conseillers en gestion de patrimoine
Gestionnaires de contrats d’assurance
Intermédiaires d’assurance, inspecteurs dommages
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance
Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle
- Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques
- Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance
- Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II
- Le Code de la consommation
- Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement
Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes
- Les conventions producteurs/distributeurs
Mettre en œuvre les règles relatives au devoir d’information et de conseil
Étude de cas : analyse de la jurisprudence française et communautaire
Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance
- La phase précontractuelle : publicité, documents remis aux prospects
- La phase contractuelle : souscription du contrat et exécution du contrat, fin du contrat
Exercice d'application : identification des pouvoirs spécifiques de l'ACPR en matière de pratiques commerciales
Intégrer les codes de bonne conduite
- Décrire le processus d’élaboration des codes de conduite
- Identifier les recommandations de l'ACPR relatives à la protection de la clientèle
- Maîtriser la commercialisation des contrats d'assurance vie/prévoyance
- Mettre en place le traitement des réclamations
Exercice d’application : impact en pratique des différentes recommandations
Décrypter la Directive Distribution en Assurance (DDA)
- Se préparer à la mise en place de nouveaux schémas de commercialisation
- La gouvernance et la surveillance de produits
- L’information précontractuelle
- Le devoir de conseil/mise en garde
- Veiller à la mise en place les nouveaux documents d’information précontractuelle (Vie et non Vie) à remettre aux clients
Distinguer les différents types de sanctions
- Le pouvoir de sanction de l’ACPR et des exemples
- Le pouvoir de sanction de la DGCCRF et des exemples
- Le pouvoir de sanction de la CNIL et des exemples.
Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?
Vidéo : Quelles sont les bonnes pratiques dans la relation client ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
