Formation - Droit des contrats - Niveau 1
Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.
Dans un environnement économique et réglementaire en constante évolution, la bonne gestion des contrats constitue un enjeu majeur pour toute organisation. Entre la complexité des clauses, les risques de contentieux et la nécessité d’adapter les accords aux transformations digitales, une maîtrise globale du cycle contractuel est essentielle pour sécuriser les relations commerciales et éviter des litiges coûteux.
Cette formation permet de comprendre, structurer et maîtriser toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats, en s’appuyant sur les principes fondamentaux du droit des obligations.
Au programme : les notions clés du droit des contrats (formation, validité, obligations des parties, responsabilité contractuelle), l’analyse des clauses essentielles (pénales, condition suspensive, force majeure) et les bonnes pratiques de rédaction. L’approche repose sur des cas pratiques, des analyses de documents et des mises en situation, favorisant l’apprentissage actif. Après la formation, le participant sera capable de :
- rédiger et sécuriser un contrat
- négocier des clauses clés
- analyser les risques juridiques
- mettre en place un suivi contractuel
- gérer la clôture ou la résiliation
Destinée aux juristes, responsables achats, chefs de projet ou tout professionnel souhaitant acquérir un niveau initiation, cette formation offre un bénéfice concret : anticiper les risques, gagner en efficacité et structurer durablement le pilotage contractuel au sein de votre organisation.
- Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.
- Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.
- Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.
Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat
Comprendre la formation du contrat
- Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
- Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
- Respecter les règles lors de la négociation.
- Les écueils à éviter.
Déterminer la responsabilité des négociateurs
- Cerner la valeur juridique des pourparlers.
- Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
- Les obligations précontractuelles d'information.
- Le devoir de loyauté et de sincérité.
- Examiner la rupture des pourparlers.
- Les engagements de contracter : pacte de préférence, promesse unilatérale.
Analyser les avant-contrats
- Définir une lettre d'intention.
- Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
- Memorandum of understanding: les précautions prendre.
Conseil pratique : déterminer les relations entre les parties.
Exemple : lettre d'intention ; memorandum of understanding ; contrat de confidentialité.
Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter
- Comprendre l’importance du préambule.
- Définir l’objet du contrat.
- Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.
Rédiger les conditions générales
Maîtriser la portée de chaque clause
- Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
- Les conditions résolutoires ou suspensives.
- Les clauses de révision ou d'imprévision.
- Examiner les clauses pénales.
- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes
- Clauses suspensives du compromis de vente.
- Clause résolutoire.
- Clause pénale.
- Clause limitative de responsabilité.
- Clause attributive de juridiction.
Exécution et rupture du contrat
- Les sanctions de l'inexécution : la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
- Les différences et leurs impacts sur le contrat.
- Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
- Envisager le changement de circonstances.
Étude de cas : la résiliation de la résolution.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Un contrat est un acte impliquant des effets et des causes. Le droit luxembourgeois a développé une branche du Code civil pour encadrer les particularités liées à la conclusion et à l'exécution des contrats. Le droit des contrats se présente comme une source incontournable permettant de gérer les relations entre plusieurs parties. Il a été conçu pour répondre aux problématiques contractuelles et définir avec précision l'objet des relations entre deux ou plusieurs parties.
Qu'est-ce que le droit des contrats au Luxembourg ?
Une définition du droit des contrats
Au Luxembourg, le droit des contrats est une branche du droit civil chargéede régir les conditions de création, de conclusion et d'application d'un contrat. Il réglemente les relations contractuelles établies entre deux parties, voire plusieurs. Il concerne aussi bien les entreprises que les particuliers.
Quels sont les fondamentaux du droit des contrats ?
Au Luxembourg, le droit des contrats est organisé sur la base de fondamentaux. Le principe de la liberté contractuelle garantit aux parties le droit de négocier et de conclure des contrats sur la base de leurs intérêts respectifs. L'autonomie prévaut dans les relations contractuelles.
Les contrats sont associés à une obligation synallagmatique, caractérisant les engagements réciproques entre les différentes parties. Chacune d'entre elles s'engage à réaliser ses devoirs prévus au contrat. Ce dernier dispose d'une force obligatoire légale. Cela signifie que les parties se doivent d'exécuter les obligations précisées au sein du contrat. En cas de défaillance, la partie lésée est en droit d'opter pour des mesures légales permettant de contraindre l'autre partie.
Les contrats sont généralement consensuels. Un principe de bonne foi détermine l'exécution des contrats. L'obligation de bonne foi vise à promouvoir des relations contractuelles justes et équitables. En aucun cas, un contrat établi ne peut violer l'ordre public. Les clauses allant à l'encontre des bonnes mœurs ou du maintien de la paix publique sont réputées nulles.
Quelles sont les différentes formes de contrats ?
Il existe plusieurs types de contrat au Luxembourg. Les contrats unilatéraux imposent des obligations pour une seule partie. À l'inverse, les contrats synallagmatiques prévoient des obligations réciproques entre une ou plusieurs parties. Enfin, les contrats à exécution instantanée doivent être exécutés instantanément. Quant aux contrats à exécution successive, leur application s'étend dans le temps.
Pourquoi le droit des contrats est-il si important ?
Le droit des contrats intervient dans le quotidien des Luxembourgeois : contrat de travail, bail de location, contrat de vente immobilier, contrat de travail, contrat de services, etc. Pour garantir un sain équilibre dans les relations commerciales, le droit des contrats est un élément essentiel pour la société luxembourgeoise.
La formation Droit des contrats – Niveau 1 par Abilways Luxembourg
Quels sont les objectifs de la formation Droit des contrats - Niveau 1 par Abilways Luxembourg ?
Grâce à la formation de niveau 1 sur le droit des contrats au Luxembourg, les apprenants disposent des connaissances pour appréhender les risques juridiques en lien avec la rédaction des clauses d'un contrat. Ils sont capables d'optimiser la prévention et la gestion des litiges pouvant survenir dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
Au terme de leur formation, les participants sont en mesure d'appréhender les différentes étapes de la formation d'un contrat et de suivre son déploiement durant toute la période contractuelle entre les parties.
À qui s'adresse la formation Droit des contrats – Niveau 1 par Abilways Luxembourg ?
La formation sur le droit des contrats de niveau 1 s'adresse aux cadres et aux dirigeants impliqués dans l'élaboration et la rédaction des contrats d'affaires d'une société. Les conseillers sont particulièrement concernés par cette session pour enrichir leurs connaissances et développer leurs compétences.
Le programme de la formation sur le droit des contrats de niveau 1 par Abilways Formation
Comprendre la formation du contrat
Au cours de ce premier module, les apprenants passent en revue les consentements des parties et analysent les différents vices du consentement pouvant survenir. Ils apprennent à différencier l'erreur, le dol et la violence dans le cadre du droit des contrats. Les règles à respecter lors de la phase de négociation sont détaillées avec précision.
Déterminer la responsabilité des négociateurs
Les pourparlers ont une valeur juridique qu'il convient de cerner. En cas de rupture de ceux-ci, certaines précautions doivent être adoptées pour rétablir ou clôturer la négociation dans les meilleures circonstances. D'autres éléments essentiels sont abordés lors de ce module :
- Les obligations d'information en phase précontractuelle ;
- Le devoir de sincérité et de loyauté ;
- Le pacte de préférence et la promesse unilatérale.
Analyser les documents de la phase avant-contrat
La phase d'avant-contrat nécessite une attention particulière avec la rédaction de la lettre d'intention et la conception de l'accord de confidentialité. Des cas de mise en pratique permettent d'approfondir ces éléments importants.
Maîtriser la portée de chaque clause
Lors de la rédaction d'un contrat, il importe de prendre des précautions dans la conception des clauses, notamment au niveau résolutoire et suspensif. Les stagiaires abordent :
- les clauses de révision et d'imprévision ;
- les clauses pénales ;
- les clauses limitatives ;
- les clauses exonératoires de responsabilité.
Exécution et rupture du contrat
Au cours du dernier module, notre formateur développe les sanctions en lien avec l'inexécution d'un contrat : la résolution, la résiliation, l'exception d'inexécution, le versement de dommages et intérêts, etc. Les différences entre chaque élément sont abordées en fonction de leurs impacts sur le contrat.
Pourquoi choisir Abilways Luxembourg pour votre formation Droit des contrats – Niveau 1 ?
Des professionnels experts pour la formation de vos apprenants
Abilways Luxembourg sélectionne des formateurs disposant d'une expérience professionnelle dans le domaine qu'ils enseignent. Nous souhaitons garantir une satisfaction optimale de nos apprenants grâce au développement d'un réseau de partenaires experts.
Nos intervenants sont formés aux techniques pédagogiques participatives. Les apprenants doivent être les participants de leur propre formation. Nous favorisons un climat d'échange et de partage pour développer les savoir-faire et les savoir-être.
Une formation correspondant à vos attentes
Abilways Luxembourg dispose d'un catalogue regroupant plus de 200 formations et près de 50 conférences d'actualité pour approfondir vos connaissances en fonction des évolutions contextuelles. Notre équipe pédagogique élabore un plan de formation en lien avec vos attentes. Les apprenants sont accompagnés individuellement et disposent d'un espace personnel leur permettant de retrouver toutes les ressources du cours et des documents complémentaires pour approfondir les notions développées lors de la session de formation.
La spécificité du droit des contrats nécessite une réflexion approfondie à travers une formation dédiée. Le but de la session Droit des contrats - Niveau 1, développée par Abilways Luxembourg, est de conférer à votre équipe un contenu dense et complet pour aborder chaque étape de conception et de vie d'un contrat liant une ou plusieurs parties. La solution Abilways repose sur la personnalisation et la digitalisation des formations.