Formation - Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles
Approche juridique et technique.
Dans un contexte où la pression réglementaire et la sensibilité sociétale à l’environnement ne cessent de croître, la prise en compte des sites et sols pollués est devenue un enjeu majeur pour les acteurs publics et privés. En Région de Bruxelles-Capitale, les exigences liées à la remédiation et à la gestion des risques sanitaires et écologiques s’intensifient. Face à la complexité des textes et à la diversité des polluants (hydrocarbures, métaux lourds, solvants), une méconnaissance de la réglementation ou des méthodes techniques peut compromettre la réussite d’un projet d’aménagement ou d’un chantier de construction.
Cette formation permet de maîtriser l’approche juridique et technique nécessaire pour analyser, planifier et suivre efficacement les opérations de diagnostic et de dépollution, tout en assurant la conformité réglementaire et la sécurité des parties prenantes.
Vous aborderez les principaux référentiels : Code de l’environnement, directives européennes et arrêtés régionaux, puis les méthodes de diagnostic (investigations, analyses en laboratoire) et de dépollution (techniques in situ et ex situ). L’approche pédagogique s’appuie sur des ateliers pratiques, l’analyse de dossiers réels et des mises en situation pour renforcer vos compétences. Après la formation, le participant sera capable de : identifier les sources de pollution, analyser un rapport de diagnostic, concevoir un plan de gestion, piloter un chantier de remise en état et sécuriser les opérations.
Destinée aux ingénieurs, responsables environnement, techniciens et bureaux d’études œuvrant en aménagement du territoire, construction ou gestion de patrimoine, cette initiation vous permettra d’anticiper les contraintes, d’optimiser vos processus et de sécuriser vos projets dans le respect des exigences réglementaires bruxelloises.
- Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
- Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
- Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.
- Responsables de l’urbanisme, responsables environnement et assainissement, responsables juridiques.
- Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
- Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.
- Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.
Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
- Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
- Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
- Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.
Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
- Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
- Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
- Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
- Mesurer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.
- Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
- Apprécier les différentes techniques de traitement.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
En Belgique, de nombreux sites industriels ont laissé derrière eux un lourd héritage de contamination. Depuis une trentaine d’années, la pollution des sols est donc un enjeu environnemental et sanitaire majeur. Pour prévenir les risques et réhabiliter les terrains touchés, un cadre juridique et des solutions techniques existent. Nous faisons le point sur la gestion des sites et sols pollués en région bruxelloise, avec des éléments issus de notre formation “Gérer les sites et sols pollués - Approche juridique et technique”.
Qu’est-ce qu’un sol pollué ?
Un sol est considéré comme pollué quand il contient des substances chimiques toxiques à des concentrations supérieures au seuil naturel. Ces polluants peuvent être des métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), des hydrocarbures, des solvants chlorés ou des pesticides. Ils proviennent le plus souvent d’activités industrielles (usines, décharges, stations-service), mais aussi agricoles ou urbaines.
La pollution des sols représente des risques évidents pour la santé humaine et l’environnement. D’abord parce que l’exposition chronique à certains polluants est associée à des maladies graves comme le cancer. Ensuite parce que ces contaminants sont amenés à se propager dans les nappes phréatiques, l’air, les cultures situées à proximité immédiate. Ils s’accumulent dans les organismes vivants et perturbent des écosystèmes entiers.
Comment évaluer un sol pollué ?
Avant tout projet de construction ou de réhabilitation, il est indispensable de poser un diagnostic de pollution des sols. Cette étude se déroule en plusieurs étapes :
- Un examen documentaire et historique du site pour identifier les activités passées et les sources potentielles de pollution.
- Des prélèvements et des analyses pour déterminer la nature et la concentration des polluants. Les échantillons sont prélevés à différentes profondeurs et envoyés en laboratoire.
- Une évaluation des risques sanitaires et environnementaux en fonction de l’usage futur du site (résidentiel, industriel, commercial).
- La définition d’une stratégie de gestion : surveillance, confinement, dépollution, restrictions d’usage.
Ce diagnostic doit être réalisé par un bureau d’études certifié et indépendant. Il est encadré par l’ordonnance bruxelloise “sols” de 2009. Cette ordonnance constitue le point de départ de la formation Abilways : à travers une première étude de cas, les apprenants identifient les obligations imposées par l’ordonnance sols et les autres textes applicables.
Quels sont les types de polluants dans les sols ?
Les sols peuvent contenir une grande variété de substances toxiques, selon les activités qui s’y sont déroulées. Parmi les polluants les plus fréquents, on trouve :
- Les métaux lourds comme le plomb, le cadmium, le chrome ou l’arsenic. Ils proviennent souvent d’anciennes fonderies, usines métallurgiques ou décharges. Leur toxicité dépend de leur forme chimique et de leur concentration.
- Les hydrocarbures issus des activités pétrolières (raffineries, stations-service). Il peut s’agir de carburants, d’huiles minérales ou de goudrons. Certains composés comme le benzène sont cancérigènes.
- Les solvants chlorés (trichloréthylène, perchloroéthylène) utilisés pour le dégraissage des métaux ou le nettoyage à sec. Ils se volatilisent facilement et peuvent dégrader la qualité de l’air intérieur.
- Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) provenant de la combustion incomplète de matières organiques (charbon, pétrole, bois, etc.). On les retrouve sur d’anciens sites de cokeries, d’usines à gaz ou de charbonnages.
- Les pesticides et nitrates issus d’excès d’engrais ou de traitements phytosanitaires en agriculture intensive. Ils polluent les nappes phréatiques et perturbent les écosystèmes.
- Les PCB (polychlorobiphényles), autrefois utilisés comme isolants dans les transformateurs électriques. Bien qu’interdits depuis 1987, ces composés très stables persistent dans l’environnement.
Chaque polluant a un comportement spécifique dans les sols, et circule différemment en fonction de ses propriétés physico-chimiques. Un diagnostic précis est donc indispensable pour identifier les contaminants au cas par cas, et donner les risques associés.
Quelles sont les conséquences de la pollution des sols ?
Au-delà des impacts sanitaires et écologiques que nous avons évoqués, un site pollué pose aussi des problèmes de nature économique et juridique. Plus précisément :
- Le terrain perd de la valeur et devient difficile à vendre ou à aménager.
- Les projets de construction peuvent être bloqués faute de permis.
- Des actions en justice sont possibles de la part des riverains et des acquéreurs.
- Des coûts importants de dépollution sont à prévoir selon le principe du “pollueur-payeur”.
Comment gérer un site pollué ?
La gestion d’un site contaminé est un véritable casse-tête pour les propriétaires et les aménageurs. Et pourtant, réhabiliter ces friches est indispensable afin de recycler le foncier et redynamiser les villes. Plusieurs options se présentent selon le niveau de pollution et l’usage futur du terrain :
- Une mise en sécurité : pose d’une clôture, interdiction d’accès, restrictions d’usage, etc. Il s’agit d’une solution temporaire.
- Un confinement : les terres polluées sont regroupées et isolées avec des membranes étanches. Les eaux sont traitées.
- L’excavation : les terres contaminées sont décaissées et envoyées en décharge spécialisée. Le site est remblayé avec des terres saines.
- Un traitement in situ : les polluants sont dégradés ou extraits directement dans le sol par des procédés chimiques, biologiques ou thermiques.
- Un traitement hors site : les terres sont excavées et traitées dans un centre spécialisé (désorption thermique, lavage, etc.) avant d’être réutilisées.
Le choix de la technique dépend de la nature des polluants, des volumes, de la géologie du site et des coûts. Il doit être validé par les autorités compétentes avant toute intervention.
Qui est responsable de la pollution des sols ?
En Belgique, les choses sont claires, c’est le principe du“pollueur-payeur” qui s’applique. Le responsable de la pollution est celui qui l’a causée, par son activité actuelle ou passée. Il doit assumer le coût des études et des mesures de gestion.
Dans les faits, identifier le pollueur n’est pas toujours simple - ou faisable dans des délais raisonnables, surtout lorsqu’on parle de contaminations anciennes. Les entreprises ont pu disparaître, se succéder, sur un même site : à qui la responsabilité réelle ? Parfois, c’est malheureusement le propriétaire du terrain qui hérite de cette responsabilité, ou la collectivité lorsque le site est à l’abandon…
En cas de vente d’un terrain renseigné comme pollué, le vendeur doit annexer à l’acte un extrait de l’inventaire de l’état du sol. L’acheteur peut demander des garanties écrites sur les coûts de dépollution.
Comment prévenir la pollution des sols ?
Mieux vaut prévenir que guérir. La meilleure stratégie contre la pollution des sols reste d’éviter tout déversement ou infiltration de substances toxiques. Sur le terrain, les entreprises belges prennent des mesures telles que :
- Le stockage des produits chimiques dans des cuves double paroi.
- La pose de revêtements étanches sur les aires à risques (stations-service, laboratoires).
- L’entretien régulier des canalisations et des installations.
- La formation du personnel aux bonnes pratiques et aux situations d’urgence.
- La tenue d’un registre des produits avec leurs caractéristiques et quantités.
- La réalisation d’audits et de contrôles périodiques.
Dans certains cas plus spécifiques, des restrictions d’usage peuvent aussi être appliquées pour limiter l’exposition des populations. Par exemple, interdire la construction de potagers ou de logements sur d’anciens sites industriels.
La problématique des sols pollués est complexe, heureusement des solutions existent pour y faire face. L’ordonnance bruxelloise “sols” fixe les règles en matière d’investigation, de gestion et d’assainissement des terrains contaminés. Mais au-delà des aspects réglementaires, réhabiliter ces sites est un enjeu collectif pour préserver notre santé et notre environnement. Abilways organise une formation d’une journée sur les aspects juridiques et techniques de cette problématique. Au programme : le cadre légal bruxellois, les responsabilités, les diagnostics, les techniques de dépollution.