Formation - La fraude fiscale
Détecter ses différentes formes.
Dans un contexte de volatilité économique et de pression réglementaire accrue, les opérations de réorganisation et de restructuration s’avèrent essentielles pour accompagner la croissance et garantir la pérennité des entreprises. Une mauvaise structuration expose à des risques fiscaux, des sanctions et une perte de compétitivité.
Cette formation de niveau perfectionnement, animée par des experts en droit fiscal et en ingénierie financière, vous permet de comparer toutes les opérations possibles et de maîtriser leur régime fiscal, en développant une vision stratégique pour concevoir des montages adaptés à chaque contexte.
Au programme : étude approfondie des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transformations, à l’aide d’un simulateur fiscal, de grilles comparatives et de cas pratiques. Chaque session intègre des exercices interactifs, des mises en situation et l’analyse de documents officiels. Après la formation, vous serez capable de : analyser et comparer les dispositifs, sélectionner la solution la plus adaptée, sécuriser les opérations et optimiser la structure fiscale.
Destinée aux dirigeants, directeurs financiers, juristes d’entreprise, experts-comptables et avocats d’affaires souhaitant se perfectionner, cette formation vous aidera à anticiper les risques, sécuriser vos restructurations et gagner en efficacité opérationnelle, tout en renforçant la compétitivité de votre organisation.
Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le régime fiscal de toutes ces opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.
Responsables juridiques et fiscaux, avocats et experts-comptables, fiscalistes.
Connaître l’environnement normatif de la fraude fiscale
- L’évolution de la notion de la fraude fiscale au Luxembourg.
- Le cadre réglementaire de la fraude fiscale.
Distinguer les différentes formes de fraude
- Les différentes formes de fraude fiscales : fraude simple, fraude aggravée, escroquerie fiscale.
- L’importance de cette distinction - infraction fiscale.
Exercice pratique : à partir d’exemples, faire la distinction entre fraude fiscale simple, fraude fiscale aggravée, escroquerie fiscale et optimisation fiscale.
Gérer la fraude fiscale
- Détecter la fraude fiscale.
- Traiter la fraude fiscale.
Exercice d’application : détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale simple. Détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale aggravée ou une escroquerie fiscale.
Recenser les différentes sanctions en matière de fraude fiscale au niveau national et international
- Sanctions au niveau national : sanctions administratives / sanctions pénales.
- Sanctions au niveau international.
- Nature de la relation entre fraude fiscale et blanchiment des capitaux.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
