Formation Legal Design dans les marchés publics
Simplifier et sécuriser ses documents de marchés publics pour améliorer leur lisibilité et leur efficacité
Les documents de marchés publics sont souvent perçus comme complexes et peu lisibles, ce qui peut freiner la concurrence et générer des incompréhensions. Le Legal Design permet de repenser la rédaction et la structuration des DCE pour les rendre plus accessibles, sans compromettre la sécurité juridique. Cette formation vous apporte une méthode concrète pour améliorer la compréhension de vos documents et sécuriser vos pratiques.
- Comprendre les enjeux et principes du Legal Design dans les marchés publics en intégrant une approche centrée sur les utilisateurs
- Identifier les points de complexité et de friction dans les documents de consultation afin de les améliorer
- Concevoir des documents et supports plus clairs tout en sécurisant juridiquement les pratiques
Analyser, structurer et simplifier les documents de marchés publics en intégrant les principes du Legal Design afin d’en améliorer la lisibilité, l’accessibilité et la sécurité juridique.
- Acheteurs publics
- Juristes marchés publics
- Rédacteur de DCE
- Responsables commande publique
- Toute personne intervenant dans la rédaction ou l’analyse des documents de marchés publics
- Connaissances de base en marchés publics
- Participation ou contribution à la rédaction ou à l’analyse de documents de consultation (DCE)
Comprendre les enjeux du Legal Design en commande publique
- Rappel du cadre juridique et les contraintes des marchés publics
- les principes fondamentaux de la commande publique
- les exigences juridiques incompressibles
- les limites de la simplification
- Identifier les limites des DCE traditionnels
- complexité
- manque de lisibilité
- risques d’erreurs
- Positionner le Legal Design comme levier d’amélioration de la performance achat
Diagnostiquer la lisibilité d’un DCE
- Approche centrée utilisateur (persona)
- comprendre les usages et besoins des différents utilisateurs
- identification des profils
- Analyser un document sous l’angle utilisateur
- structure et organisation
- hiérarchisation de l’information
- densité et complexité du vocabulaire
- repérage des informations clés
- Identifier les points de friction pour :
- les opérateurs économiques
- les services internes
- Utiliser une grille de diagnostic Legal Design
Étude de cas : analyse critique d’un DCE
Appliquer une méthode de simplification structurée
- Méthode en 4 étapes
- analyser
- simplifier
- structurer
- sécuriser
- Hiérarchiser l’information
- titres explicites
- structuration logique
Améliorer la lisibilité et la compréhension des documents de marchés publics
- Rendre un document accessible
- simplification du langage
- paragraphes courts
- structuration des informations clés
- Outils simples (tableaux, schémas, check-lists, encadrés…)
- Sécuriser juridiquement les documents simplifiés
- documents contractuels (opposables) / supports pédagogiques (non opposables)
- éviter les contradictions entre documents
- risques d’une simplification excessive
Atelier pratique sur des documents réels
- Réécriture d’extrait de DCE (RC, CCAP…)
- Comparaison avant/après
- Analyse des impacts sur la compréhension
Mise en place d’une démarche Legal Design dans son organisation
- Définir une méthodologie interne
- Identifier les documents prioritaires à retravailler
- Organiser la collaboration entre juristes et opérationnels
- Déployer progressivement les bonnes pratiques
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
