Formation - Les principes de base de la TVA
Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la fiscalité des sociétés luxembourgeoises requiert une vigilance accrue. Entre les spécificités du régime local et les obligations déclaratives, les entreprises s’exposent à des risques de non-conformité et de redressement. Comprendre les mécanismes de la fiscalité directe des sociétés est aujourd’hui indispensable pour sécuriser la gestion comptable et optimiser la performance financière au Luxembourg.
Cette formation permet de maîtriser les principes essentiels de la fiscalité des sociétés luxembourgeoises, en offrant une vision claire et structurée des règles applicables. À l’issue de ce cursus, chaque participant disposera d’une base solide pour appréhender avec sérénité les enjeux fiscaux locaux.
Au programme : les notions clés d’assiette fiscale, de taux d’imposition et de traitements spécifiques (régimes mère-fille, prix de transfert, conventions fiscales). L’approche pédagogique s’appuie sur des cas pratiques, des exercices de calcul et l’analyse de documents officiels (liasses fiscales, formulaires déclaratifs). Après la formation, le participant sera capable d’identifier les obligations, de calculer l’impôt dû, d’analyser les incidences fiscales et d’appliquer les bonnes pratiques pour garantir la conformité.
Destinée aux comptables débutants, aux juristes d’entreprise, aux responsables financiers et aux consultants, cette formation de niveau initiation offre un bénéfice immédiat : anticiper les échéances, sécuriser les déclarations et gagner en efficacité dans la gestion quotidienne de la fiscalité des sociétés au Luxembourg.
- S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.
- Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.
- Fiscalistes, avocats et juristes.
- Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
- Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.
Application de la TVA : les 5 questions à se poser
- Déterminer la personne taxable.
- Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
- Définir le lieu de taxation.
- Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
- Identifier le débiteur de la taxe.
Le droit à déduction et remboursement
- Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
- Nouvelles obligations déclaratives.
- Analyser les transactions complexes.
Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.
Définir le champ d'application de la TVA
- Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
- Distinguer les opérations taxables et exonérées.
- S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.
Déterminer les droits à déduction de la TVA
- Les règles de déduction.
- Le cœfficient de déduction.
- La création de secteurs distincts d'activité.
- Les régularisations.
Identifier les cas particuliers
- Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
- Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
- Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
- Définir les produits financiers accessoires.
- Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.
Appliquer la TVA aux locations immobilières
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Quels sont les taux de TVA au Luxembourg ?
Au sein de l'Union européenne, les taux de TVA diffèrent d'un pays à l'autre. Au Luxembourg, le taux standard atteint 17 % contre 20 % en France. Les taux de TVA réduits 1 et 2 affichent 14 % et 8 %, le taux super réduit atteint 3 % et le taux de parking s'élève à 14 %.
Le taux super réduit s'applique, entre autres, aux produits alimentaires, aux livres et journaux, aux vêtements et accessoires dédiés aux enfants de moins de 14 ans, à la distribution de l'eau, aux produits pharmaceutiques, aux services de restauration, à l'hébergement et au transport de personnes, à la construction et la rénovation de logements, aux tickets d'accès aux manifestations culturelles et aux services fournis par des entreprises de pompes funèbres.
Parmi les produits taxés à 17 %, on retrouve l'essence, l'alcool et les cigarettes.
En France, on recense 4 taux de TVA : le taux normal, le taux intermédiaire à 10 %, le taux réduit à 5.5 % et le taux particulier à 2.1 %.
Comment récupérer la TVA au Luxembourg ?
Quel que soit le pays dans lequel elle est établie, une entreprise peut récupérer la totalité ou une partie de la TVA liée à ses dépenses au Luxembourg. Trois cas de figure se présentent :
- Immatriculée à la TVA au Luxembourg, qu'elle situe son siège en Europe ou en dehors, l'entreprise formule sa demande de remboursement en réalisant sa déclaration périodique de TVA.
- Établie en Europe et non immatriculée à la TVA au Luxembourg, une entreprise passe par le portail électronique de l'administration fiscale de son pays d'origine pour demander le remboursement de la TVA.
- Siégeant en dehors de l'Union Européenne et non immatriculée à la TVA au Luxembourg, l'entreprise doit faire appel aux services d'un représentant fiscal pour réaliser les démarches imposées par l'administration fiscale luxembourgeoise.
Pourquoi et comment s'immatriculer à la TVA au Luxembourg ?
Une entreprise nécessite un numéro de TVA au Luxembourg pour remplir ses obligations fiscales dans ce pays. Parmi les activités qui imposent une identification TVA :
- La vente à distance
- Le E-commerce
- Les achats et la vente de biens aux Luxembourg
- Les livraisons avec montage
- Les plateformes de stockage et logistiques
- Les chantiers BTP
- Toutes les activités liées au yachting
- La billetterie pour congrès et salons
- Les activités liées au transport de personnes
Obtenir une immatriculation TVA au Luxembourg implique de formuler une demande aux organismes compétents, à savoir l'administration fiscale et le Ministère des Finances. Les formalités sont relativement simples et rapides. Une fois cela fait, l'entreprise est tenue de remplir et transmettre ses déclarations périodiques pour garantir sa conformité TVA.
Pour faciliter ces démarches, les entreprises étrangères ont tout intérêt à solliciter les services d'un représentant fiscal.
Pourquoi nommer un représentant fiscal au Luxembourg ?
Dans certains cas, la désignation d'un représentant fiscal est obligatoire. Contrainte ou volontaire, cette formalité se révèle toujours bénéfique.
Elle s'impose généralement lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations soumises à la TVA au Luxembourg. Immatriculé dans ce pays, le représentant fiscal se charge de répondre à toutes les obligations fiscales de l'entreprise qui fait appel à ses services. Il réalise notamment la déclaration et le paiement de la TVA auprès de l'administration fiscale luxembourgeoise.
Lorsque la désignation du représentant fiscal n'est pas imposée, l'entreprise peut tout de même prendre cette initiative. Dans ce cas, c'est un mandataire fiscal qui remplit les obligations de la société qui l'emploie.
Quels avantages ?
Le mandataire, ou le représentant fiscal, maîtrise les risques fiscaux au Luxembourg. Apte à sécuriser toutes les opérations de l'entreprise qui fait appel à ses services, il prend en charge de nombreuses formalités de manière à alléger significativement sa charge administrative.
Soumise à des évolutions régulières, la réglementation intracommunautaire luxembourgeoise est relativement complexe. Un non-respect des obligations déclaratives entraîne des sanctions financières. Faire appel à un expert permet donc aux entreprises étrangères de gagner du temps et de s'éviter tout un tas de problèmes.
Comment calculer la TVA au Luxembourg ?
Les calculs sont les mêmes qu'en France et dans tous les pays d'Europe. Pour obtenir un montant TTC à partir d'un prix HT, il vous suffit de multiplier ce nombre par 1.17 s'il s'agit du taux de TVA normal, 1.14 ou 1.08 s'il s'agit d'un des taux réduits ou par 1.03 si le produit acheté se voit appliqué le taux super réduit.
À l'inverse, si vous souhaitez calculer le prix HT à partir d'un prix TTC, vous n'avez qu'à diviser ce dernier par les mêmes chiffres.
Quelles sont les règles fiscales en matière de TVA en Europe ?
Concernant le commerce de biens entre deux pays européens, l'imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son partenaire commercial.
Les achats de biens en Europe
Une entreprise française qui contracte des achats dans un autre pays européen réalise une acquisition intracommunautaire. Celle-ci est soumise à la TVA du pays dans lequel les biens seront vendus et consommés. Cela signifie que des matériaux achetés au Luxembourg, par exemple, par une société française seront soumis à la TVA française au moment de la vente.
Cette réglementation diffère si l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA ou à un régime réel de TVA.
Les exportations hors UE
Les exportations de biens à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cette taxe s'applique dans le pays qui importe les biens. Ainsi, l'entreprise exportatrice ne déclare pas la TVA en tant que telle. Cependant, une entreprise européenne qui exporte des biens est tenue de présenter les documents prouvant le transport de ses marchandises en dehors de l'Union Européenne. Ces documents de transport ou factures doivent être transmis à l'administration fiscale.
Cette démarche s'impose pour déduire la TVA payée lors d'une transaction entraînant une exportation. Sans ces documents probants, l'entreprise ne peut obtenir le remboursement de la TVA dans le cadre d'exportations.
Quid de la TVA soumise aux locations immobilières ?
Quel que soit son usage, un immeuble en location peut être soumis à la TVA. Puisque le bien est mis à disposition d'un locataire en échange d'un loyer versé à un propriétaire bailleur, ce type de location est considéré comme une prestation de service.
Néanmoins, on recense de nombreuses locations bénéficiant d'une exonération. Plus surprenant encore, certaines locations immobilières supportent volontairement la TVA.
Éclaircir le régime de TVA dans le cadre d'activités locatives est très important car les erreurs peuvent entraîner des conséquences désastreuses. Un propriétaire bailleur qui oublie de facturer la TVA, par exemple, se verra rattraper par l'administration fiscale. Si le locataire est une entreprise, celle-ci ne sera pas en mesure d'effectuer sa déduction.
Exonération ou application de la TVA ?
S'agissant de locaux aménagés pour un usage professionnel, la TVA s'applique. À l'inverse, des immeubles non équipés sont exonérés de cette taxe sur la valeur ajoutée. On recense tout de même quelques exceptions concernant des locaux de nature commerciale.
Meublés ou non meublés, les biens immobiliers à usage d'habitation sont exonérés. Les parkings le sont aussi s'ils sont liés à l'usage d'habitation. Dans le cas contraire, ces locaux sont soumis à la TVA.
Concernant les immeubles proposant des prestations hôtelières ou para-hôtelières, la TVA s'applique également.
Développez vos connaissances avec la formation "Les principes de base de la TVA"
Dédiée à toutes les personnes en charge de la gestion et de la déduction de la TVA, notre formation "Les principes de base de la TVA" vous aide à intégrer la terminologie et la mécanique de calcul. Que vous soyez fiscaliste, avocat, juriste, responsable comptable ou commissaire aux comptes, vous acquerrez des compétences qui vous permettront de gagner en expertise.
Parmi les objectifs visés : assimiler les principes de base, les règles et champs d'application et d'exonération de la TVA, acquérir une parfaite maîtrise des modes de calcul des droits à la déduction et analyser l'impact TVA des opérations commerciales réalisées par votre entreprise.
Pour aborder les principes fondamentaux de cet impôt indirect sur la consommation, comptez sur les aptitudes pédagogiques d'intervenants experts dans ce domaine. Bien décidés à accompagner le développement de vos connaissances, nos formateurs vous enseigneront le fonctionnement, les mécanismes et la comptabilisation de la TVA de manière ludique.
Réputé pour la qualité de ses formations, Abilways Luxembourg vous propose de suivre cet enseignement en présentiel ou à distance. Les sept heures de cours sont réparties sur une seule journée. Au programme : le droit à la déduction et au remboursement, l'application de la TVA aux locations immobilières et la définition du champ d'application de cette taxe.
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur ce programme d'initiation, le lieu et les dates de sessions en présentiel, les modalités d'accès et les tarifs ? Utilisez notre formulaire de contact pour poser toutes vos questions à nos conseillers. Disponibles et réactifs, ils vous apporteront des réponses claires dans les plus brefs délais.
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