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Formation - Maîtriser la fiscalité et la structuration des fonds d’investissement luxembourgeois

Toutes les clés pour optimiser vos stratégies d'investissement dans le contexte fiscal actuel

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Maîtriser la fiscalité et la structuration des fonds d’investissement luxembourgeois
Formation dispensée par notre entité luxembourgeoise.
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Dans un environnement fiscal en perpétuelle évolution, la maîtrise des règles d’imposition et de structuration des fonds d’investissement luxembourgeois est aujourd’hui un véritable enjeu stratégique. Investisseurs et gestionnaires sont confrontés à la complexité des directives européennes, aux mises à jour régulières de la législation locale et aux exigences accrues de compliance. Un défaut d’optimisation ou de sécurisation peut générer des surcoûts fiscaux significatifs et exposer à des risques de redressement.

Cette formation initiation « Maîtriser la fiscalité et la structuration des fonds » offre toutes les clés pour optimiser vos stratégies d’investissement dans le contexte fiscal actuel.

Vous explorerez les notions essentielles et outillages pratiques : définitions des véhicules d’investissement, régime fiscal luxembourgeois, conventions de double imposition, structuration juridique et obligations déclaratives. La pédagogie s’appuie sur :

  • Analyses de cas pratiques inspirés de situations réelles
  • Mises en situation et exercices d’application
  • Études de documents légaux et réglementaires

Après la formation, vous serez capable de :

  • Structurer un fonds en conformité avec la réglementation
  • Optimiser la fiscalité grâce aux conventions internationales
  • Anticiper les évolutions légales
  • Sécuriser vos opérations d’investissement

Cette formation s’adresse aux professionnels de la finance et de la gestion d’actifs (gestionnaires, fiscalistes, juristes), aux responsables compliance et aux membres de conseils d’administration. En acquérant ces compétences, vous gagnez en efficacité opérationnelle et renforcez la performance fiscale de vos fonds, tout en sécurisant vos décisions stratégiques.

Objectifs
  • Assimiler la taxation des véhicules d'investissement régulés et non régulés.
  • Comprendre l'impact des conventions de double imposition.
  • Maîtriser les implications fiscales liées à l'ATAD et au Pilier 2.
  • Connaître les spécificités fiscales des différents types de fonds (UCITS, SICAR, SIF, FIAR).
Compétences acquises

A l'issue de la formation, vous serez capable de conseiller vos clients sur toutes les questions relatives à la taxation des fonds d'investissement.

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Public

Investisseurs, fiscalistes, gestionnaires de fonds, responsables comptables et financiers, conseillers en gestion de patrimoine

Programme
Maîtriser la fiscalité et la structuration des fonds d’investissement luxembourgeois

Assimiler la fiscalité des fonds d’investissement.

  • Assimiler la taxation des véhicule d’investissement non régulés (SCS / SCSp) et de leurs investisseurs.
  • Assimiler la taxation des fonds d’investissement alternatif régulés (UCITS, SICAR, SIF, FIAR) et de leurs investisseurs.
  • Connaître l’impact des conventions de double imposition sur la taxation des fonds d’investissement.
  • Connaître les principales implications « ATAD » applicables aux fonds d’investissement.
  • Comprendre l’interaction de « Pilier 2 » avec les fonds d’investissement.

Maîtriser la structuration fiscale de fonds d’investissement.

  • Définir le type de véhicule fiscalement approprié en fonction des stratégies d’investissement.
  • Structurer un véhicule d’investissement non régulé (SCS / SCSp).
  • Structurer un fonds d’investissement alternatif régulé (UCITS, SICAR, SIF, FIAR).

Cerner la structuration fiscale des paiements entourant les fonds d’investissement.

  • Connaître les spécificités fiscales liées aux rémunérations des parties prenantes.
  • Connaître la structuration fiscale des commissions de gestion / « carried interest ».
  • Appréhender les spécificités de la structuration du carried pour des équipes internationales.
  • Traitement fiscal du rachat des classes d’actions.
  • Quelques retours d’expériences pratiques.

Etudes de cas liées à la fiscalité et à la structuration des fonds d’investissement luxembourgeois.

Financement

Toutes les formations SKOLAE Formation Luxembourg sont éligibles au cofinancement pour vous aider à vous perfectionner dans une de vos spécialités ou acquérir de nouvelles compétences et réorienter votre carrière.

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Points forts
Nos intervenants
Rafael MOLL DE ALBA
Rafael MOLL DE ALBA
Partner
Eversheds Sutherland
Date de mise à jour : 12/12/2025
Dates et lieux
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