Formation - Maîtriser le risque amiante dans les marchés publics

Jour 1 – Intégrer le risque amiante dans la stratégie d’achat public

Cerner les enjeux du risque amiante pour les acteurs publics

• Identifier les situations à risque dans le patrimoine bâti (avant 1997)
• Mesurer les impacts
  • sanitaires (exposition des travailleurs et occupants)
  • opérationnels (arrêts, retards)
  • financiers (surcoûts, relances de marchés)
  • juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale)
• Comprendre les conséquences d’une mauvaise anticipation

Maîtriser le cadre réglementaire applicable

• Code du travail
  • obligations de prévention, de formation, de protection collective et individuelle
  • sous-sections 3 et 4
• Code de la santé publique
  • Dossier Technique Amiante (DTA)
  • obligations de surveillance du patrimoine
• Diagnostics obligatoires
  • Repérage Amiante Avant Travaux (RAT)
  • repérage avant démolition

Identifier les matériaux et qualifier les interventions

• Localiser les matériaux amiantés courants
• Distinguer :
  • interventions SS3 (retrait / encapsulage)
  • interventions SS4 (maintenance)
• Éviter les erreurs de qualification et leurs conséquences

Cas pratiques : étude d'un mode opératoire SS4 - lecture d'un plan de retrait SS3

Identifier les types de marchés adaptés au risque amiante

• Marchés de travaux, de maintenance
• Accords-cadres
• Marchés à bons de commande, marchés à tranches
• Choix selon les opérations
  • marché spécifique de désamiantage (SS3)
  • intégration dans un marché global
• Avantages et limites selon le niveau d’incertitude amiante

Définir une stratégie d’achat adaptée au risque amiante

• Anticiper en phase amont
  • exploitation du DTA
  • réalisation du RAT
  • définition précise du besoin
  • identification des zones à risque
  • estimation budgétaire réaliste
• Arbitrer les choix contractuels
  • allotissement vs marché global
  • marché spécifique amiante vs intégration dans un marché de travaux
• Intégrer le risque dans l’estimation financière (aléas, provisions)

Structurer les pièces contractuelles en présence d’amiante

• Rôle des principales pièces
  • RC : sélection et exigences techniques
  • AE : engagement contractuel
  • CCTP : description technique, diagnostics, méthodologie et contraintes
  • CCAP : encadrement juridique
  • BPU / DPGF : intégration du risque dans le prix
• Articulation avec les documents techniques
  • DTA, RAT, DIUO
• Points de vigilance
  • cohérence entre pièces
  • précision des exigences
  • gestion des incertitudes

Rédiger un DCE sécurisé et opérationnel

• Structurer les pièces
  • articulation CCTP / CCAP / documents techniques
• Intégrer les exigences essentielles
  • diagnostics
  • méthodologie d’intervention
  • contraintes site occupé
• Encadrer contractuellement
  • délais, pénalités, traçabilité
  • gestion des déchets
  • obligations documentaires

Atelier : rédaction de clauses clés (CCAP / CCTP), les critères d’analyse

Analyser les offres et sécuriser le choix des opérateurs

• Effectuer les vérifications essentielles
  • certifications
  • références similaires
  • formation du personnel
  • moyens humains et matériels
• Réaliser l’analyse technique des offres
  • mémoire technique
  • plan de retrait
  • mode opératoire
  • organisation du chantier
  • gestion des déchets

Identifier les offres à risque

• Insuffisance des moyens ou compétences
• Méthodologie inadaptée
• Sous-estimation des contraintes amiante
• Incohérences entre pièces techniques et financières

Étude de cas : analyse d'un marché d'entretien avec présence d'amiante

Jour 2 – Piloter l’exécution et sécuriser les risques

Encadrer l’exécution des prestations

• Valider les documents clés
  • plan de retrait
  • mode opératoire
  • PPSPS
  • planning d'intervention
• Identifier les rôles
  • maître d’ouvrage, MOE, coordonnateur SPS, entreprises, laboratoires / contrôleurs
• Organiser le suivi
  • contrôles
  • traçabilité
  • coordination des acteurs

Gérer les aléas et découvertes imprévues

• Découverte d’amiante en cours de chantier
  • arrêt et sécurisation
  • diagnostics complémentaires
• Adapter contractuellement
  • ordres de service
  • avenants
  • ajustement du planning
• Intervenir en site occupé
  • communication aux occupants
  • isolement des zones
  • phasage des travaux
  • continuité de service

Cas pratique : découverte d’amiante lors du remplacement d’une chaudière dans une école - travail en groupe

Maîtriser la gestion des déchets amiantés

• Obligations réglementaires
  • conditionnement
  • étiquetage
  • transport spécialisé
  • filières agréées
• Outils de traçabilité
  • BSDA
  • Trackdéchets
• Archivage des justificatifs et preuve de conformité

Sécuriser juridiquement l’exécution du marché

• Encadrer la gestion contractuelle
  • ordres de services
  • avenants
  • prestations supplémentaires
  • prolongations de délais
  • réclamations
• Identifier les responsabilités
  • maître d’ouvrage
  • maîtrise d’œuvre
  • entreprises
• Prévenir les principaux risques de contentieux liés à l’amiante

Éviter les erreurs fréquentes et fiabiliser ses pratiques

• Absence ou insuffisance de RAT
• Mauvaise qualification SS3 / SS4
• DCE imprécis ou incomplet
• Analyse insuffisante des offres
• Défaut de suivi et de traçabilité

Etude de cas : identifier les problèmes sur un chantier à cause d’erreurs évitables

Mettre en place une méthode opérationnelle

• Avant le marché

  • vérifier les diagnostics
  • budgéter
  • définir la procédure
• Pendant la consultation
  • sécuriser les pièces
  • analyser les offres
• Pendant les travaux
  • suivi technique
  • contrôles
  • réunions
• Après les travaux
  • DOE
  • BSDA
  • mise à jour du DTA
  • retour d’expérience

Exemples, création d’outils à utiliser