Formation - Répondre aux critères RSE dans les marchés publics
Optimiser sa réponse pour maximiser sa note et sécuriser ses offres
Depuis le 22 août 2026, tout marché public devra intégrer au moins un critère relatif aux caractéristiques environnementales de l'offre. La part des critères RSE dans la notation atteint déjà couramment 10 à 30 % du total. Une réponse mal calibrée se traduit par une perte sèche de points, y compris face à une offre concurrente moins compétitive sur le prix.
Cette formation donne aux équipes en charge des réponses aux appels d'offres les méthodes pour décoder les attentes des acheteurs publics, construire un mémoire RSE crédible et adapté à la pondération, et sécuriser juridiquement leurs réponses face aux évolutions réglementaires.
- Décoder la grille de notation utilisée par l'acheteur public pour évaluer la dimension RSE d'une offre
- Maîtriser le cadre juridique applicable et identifier un critère manifestement irrégulier
- Construire un mémoire RSE structuré, adapté à la pondération et étayé par des preuves crédibles
- Sécuriser sa réponse face aux risques juridiques et inscrire la démarche dans la durée
Analyser les exigences RSE des marchés publics et construire des réponses structurées, pertinentes et juridiquement sécurisées afin d'optimiser la notation des offres.
- Dirigeants de TPE et PME répondant aux marchés publics
- Responsables commerciaux et chargés d'affaires
- Responsables d'appels d'offres et responsables d'offres
- Responsables QSE, RSE ou développement durable contribuant aux mémoires techniques
- Équipes administratives en charge des réponses aux consultations
Disposer d'une première expérience de réponse à des marchés publics ou être impliqué dans la préparation d'offres.
Adopter le regard de l'acheteur public
- Comprendre le processus d'analyse des offres en commande publique
- Décrypter une grille de notation RSE à partir d'un cas commenté
- Repérer ce qui fait gagner ou perdre des points à la lecture d'un mémoire
- Identifier les facteurs de différenciation face à une offre concurrente
Maîtriser le cadre juridique applicable
- Loi Climat et Résilience (échéance août 2026) et Plan National pour des Achats Durables 2030
- Articles structurants du Code de la commande publique : L2111-1, L2112-2, R2152-7
- Motifs d'exclusion liés au plan de vigilance et au bilan d'émissions de gaz à effet de serre
- Jurisprudence de référence : Conseil d'État Nantes Métropole 2018, TA Toulon août 2025
- Lecture concrète : ce que ces textes changent pour le soumissionnaire
Identifier et analyser les clauses RSE dans un DCE
- Cartographier les familles de clauses : insertion, environnement, conditions de travail, achats responsables, anti-corruption, gouvernance
- Adapter la lecture à la typologie de marché : travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles
- Hiérarchiser les exigences en fonction de la pondération et des sous-critères
- Repérer un critère manifestement irrégulier ou discriminatoire
Structurer une réponse RSE efficace
- Construire un mémoire RSE clair, adapté à la pondération annoncée
- Articuler le mémoire RSE et le mémoire technique : intégration ou document dédié
- Appliquer la méthode du « lien direct à l'objet du marché » comme fil conducteur
- Valoriser ses indicateurs, certifications et labels (ISO 14001, ISO 26000, LUCIE, EcoVadis)
- Atteindre le bon niveau de preuve attendu et éviter les réponses génériques
Atelier pratique sur DCE réel
- Analyser un dossier de consultation apporté par les participants ou fourni par le formateur
- Rédiger en binôme un extrait de mémoire RSE
- Procéder à une notation croisée à partir d'une grille acheteur
- Bénéficier du débriefing du formateur, depuis la perspective d'un évaluateur public
Sécuriser sa réponse et inscrire la démarche dans la durée
- Identifier les fragilités juridiques et les incohérences entre pièces de la réponse
- Connaître les voies de contestation d'un critère irrégulier : référé précontractuel, tempo, conditions
- Construire un référentiel interne de réponses et de preuves réutilisables d'une consultation à l'autre
- Anticiper les évolutions réglementaires 2026-2030
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique
Un consultant expert de la commande publique et de l'analyse d'offres, appuyé par une équipe pédagogique disponible pour toute question liée au parcours du stagiaire.
Techniques pédagogiques
La formation alterne apports de cadrage, démonstrations commentées sur des dossiers réels anonymisés, mises en situation et atelier de production sur DCE. La pédagogie repose sur un principe de renversement de perspective : à chaque séquence, les participants analysent le sujet du point de vue de l'acheteur public qui notera leur offre. Cas pratiques, exercices individuels et collectifs, et notation croisée rythment la journée.
Pour les sessions à distance, la formation s'appuie sur une matrice pédagogique adaptée au format distanciel, prévoyant une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de travail individuel pour favoriser l'ancrage des apprentissages.
Ressources pédagogiques
Un support de formation reprenant les points clés de la journée et proposant des éléments d'approfondissement est mis à disposition sur l'espace apprenant. Les participants reçoivent également :
- Une bibliothèque de douze formulations-types de mémoire RSE éprouvées, organisées par famille de clauses
- Une grille d'auto-évaluation d'un mémoire RSE, à utiliser en interne avant chaque dépôt d'offre
- Une liste des huit pièges les plus fréquents et des moyens de les éviter
- Une sélection commentée de jurisprudences récentes utiles
- Une trame de référentiel interne de preuves RSE
