Responsabilité des administrateurs
Quels sont enjeux actuels et risques émergents ?
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Dans un contexte de renforcement constant des exigences réglementaires, le rôle d’administrateur au Luxembourg s’est profondément transformé. Gouvernance, fiscalité, LCB/CFT, intelligence artificielle : les responsabilités se multiplient et engagent désormais plus directement la responsabilité personnelle des dirigeants.
Sous la présidence de Me Valérie Kopéra du cabinet VK LAW Luxembourg, cette conférence réunira des experts reconnus pour analyser les standards de gestion attendus, les risques civils, pénaux et fiscaux, ainsi que les positions récentes des autorités, notamment de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Les enjeux fiscaux et TVA seront abordés le matin, tandis que l’après-midi sera consacré aux responsabilités accrues en matière de LCB/CFT et à l’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance.
La table ronde finale ouvrira le débat sur la responsabilité des administrateurs à l’ère du numérique et des crises systémiques : vers une redéfinition du devoir de gestion ?
Au plaisir de vous accueillir en présentiel ou à distance.
- Clarifier le cadre juridique et réglementaire
- Identifier les risques concrets et les zones d’exposition
- Proposer des solutions pratiques de protection
- Anticiper les évolutions futures
- Présidents, directeurs généraux
- Administrateurs exécutifs et non exécutifs
- Administrateurs du conseil d’administration
- Administrateurs indépendants
- Administrateurs-délégués
- Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
- Administrateurs du comité d’audit
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- CEO, top managers
- Membres des comités de direction
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs
- Investisseurs institutionnels
- Contrôleurs financiers, Risk Managers
- Actionnaires
- Juristes d’entreprise
- Conseillers juridiques
- Avocats spécialisés, consultants
- Réviseurs d’entreprises, experts comptables
- Fiscalistes
- Directeurs de fiduciaires
- Gestionnaires de la conformité, Compliance Officers
- Courtiers et cadres spécialisés en assurance pour les administrateurs
Présidente de séance :
Valérie Kopéra
Partner - Avocat à la Cour
VK LAW LUXEMBOURG
Responsabilité des administrateurs et des gérants : les bonnes pratiques pour limiter les risques
- Exemples concrets des bonnes pratiques et des pièges à éviter afin de réduire les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs et des gérants
- L’importance de participer au conseil d’administration d’arrêté des comptes et les bonnes questions comptables que les administrateurs non professionnels de la comptabilité doivent y poser
- La détermination du montant maximum de dividende à distribuer
- Le suivi des obligations fiscales et les points de vigilance (le contrôle du bulletin d’impôt…)
- La mesure de la solvabilité et les mesures à prendre en cas d’insolvabilité
Denis COLIN
Expert-comptable - Gérant de la Fiduciaire LPG - Auteur du « précis de Droit comptable », éditions Legitech (2023) et de « les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux », éditions Legitech (2023)
FIDUCIAIRE LPG
Pause-café Networking
LCB/CFT : responsabilités accrues des administrateurs face aux obligations de lutte contre le blanchiment
- Rôle et responsabilité des administrateurs en matière de LCB/CFT : quels appuis possibles sur le RR/RC et le Compliance Officer ?
- Défaillances de gouvernance : sur quoi portent-elles ? Quelles sanctions récentes ?
- Quelles attentes de la CSSF des administrateurs ? Quelles sont les bonnes pratiques de supervision : compréhension du risk appetite, suivi des indicateurs, reporting au board…
Francesco Milella
Fund Director - AML-CFT Compliance Officer - Formateur SKOLAE Training
REMDIS
Administrateurs au Luxembourg : panorama fiscal 2026 et gestion des risques
- Gouvernance fiscale : quel est le rôle de l’administrateur ? Quelles sont les attentes des autorités et les bonnes pratiques ?
- Responsabilité fiscale et appel en garantie : quels sont les déclencheurs ? Quelle portée et quels réflexes de protection adopter ?
- ATAD 1 et limitation de la déductibilité des intérêts : quels sont les risques, les points de vigilance et quelle actualité ?
- ATAD 2, hybrides inversés et fonds d’investissement : quelles sont les zones à risque et les clarifications administratives ?
- Restructurations, fusions, scissions, apports, migrations : les pièges récurrents et check-list des points sensibles
Guilhèm Becvort
Partner
WHITE AND CASE
Déjeuner
TVA pour les administrateurs : risques, obligations et bonnes pratiques
- Qualification des mandats d’administrateur au regard de la TVA : l’administrateur exerce-t-il une activité économique indépendante entraînant un assujettissement à la TVA ?
- Responsabilité en cas de non-conformité, par ex : erreurs de facturation ou mauvaise application du régime TVA
- Jurisprudence récente et positions de l’administration
Claire Schmitt
Counsel TVA – Avocat à la Cour
ARENDT & MEDERNACH
Intelligence artificielle et responsabilité des administrateurs
- Comment l’administrateur peut-il faire usage de l’IA dans la prise de décision et la gouvernance ?
- Quels risques juridiques éthiques et de conformité fait peser l’IA sur l’administrateur ?
- L’entrée en vigueur de l’AI Act marque-t-elle une extension du devoir de surveillance des administrateurs ?
Valérie Kopéra
Pause-café Networking
Table ronde : responsabilité des administrateurs à l’ère du numérique et des crises systémiques : vers une redéfinition du devoir de gestion ?
- Le numérique comme nouveau risque structurel : cyber, IA, data
- Les crises globales et l’obligation d’anticipation : géopolitique, climat, chaînes d’approvisionnement
- Les mutations du standard de responsabilité : diligence, surveillance, assurance, responsabilité personnelle
Modératrice :
Valérie Kopéra
Panelistes :
Jean-Philippe Balon
Independent non-executive director in the insurance and financial
Joachim Kuske
Vice Chair at Luxembourg Institute of Governance (ILA) - INSEAD IDP-C and ILA Certified Non-Executive Director - Fund Governance Expert
ILA
Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué
JNL
Maxime Nino
Founding Partner
DAXIAN
Clôture de conférence
Les administrateurs jouent un rôle essentiel dans la gestion des entreprises et des établissements publics. Ils mettent en place les stratégies de développement et libèrent les moyens nécessaires pour parvenir à l'atteinte des projets. SKOLAE Training Luxembourg propose une conférence sur la responsabilité des administrateurs pour mettre à jour les connaissances relatives à l'administration des entreprises et des établissements publics.
La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs par SKOLAE Training Luxembourg
Les objectifs de la conférence sur la responsabilité des administrateurs
La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs propose aux participants de connaître les droits et les obligations régissant la fonction d'administrateur. Il s'agit d'une journée privilégiée pour s'informer et prévenir les risques en termes de responsabilité fiscale des administrateurs.
Participer à cette conférence organisée par SKOLAE Training Luxembourg permet de faire progresser les administrateurs dans leur compréhension et leur connaissance des pratiques de gestion des risques liés à leurs tâches quotidiennes.
À qui s'adresse la conférence sur la responsabilité des administrateurs ?
La conférence sur la responsabilité des administrateurs concernent un large public :
- Présidents et directeurs généraux ;
- Administrateurs de Conseil d'administration ;
- Administrateurs indépendants, provisoires et mandataires judiciaires, délégués ;
- Administrateurs du comité d'audit ;
- Administrateurs exécutifs et non exécutifs ;
- Dirigeants d'entreprise et gérants ;
- CEO et top managers ;
- Membres des comités de directions ;
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs ;
- Juristes d'entreprise et conseillers juridiques ;
- Consultants et avocats ;
- Compliance officers, gestionnaires de la conformité, etc.
Notre équipe pédagogique vous accompagne pour répondre à l'ensemble de vos questions sur les programmes et les conférences proposées par SKOLAE Training Luxembourg.
Pourquoi choisir SKOLAE Training pour mettre à jour les connaissances de vos collaborateurs ?
Un service de formation sur mesure
Si vous souhaitez trouver une formation permettant de développer les compétences et les connaissances de vos collaborateurs, individuellement ou collectivement, SKOLAE Training Luxembourg est une solution incontournable. Vous avez la garantie d'un programme mis à jour en permanence. Nous avons à cœur de veiller sur la fraîcheur des informations transmises au sein de nos sessions. Notre conférence sur la responsabilité des administrateurs est l'occasion de suivre l'actualité en lien avec l'administration des entreprises au Luxembourg.
Des contenus en adéquation avec les formats numériques
SKOLAE Training Luxembourg propose des formations s'appuyant sur des technologies numériques permettant aux participants de suivre les sessions en présentiel ou à distance depuis les locaux de leur entreprise. Grâce à un système digital performant, vous êtes en mesure d'interagir avec les participants et les animateurs. Vous êtes acteur de votre propre formation. De nombreuses ressources complémentaires sont proposées en téléchargement sur la plateforme personnelle dédiée aux apprenants.
SKOLAE Training Luxembourg propose des conférences annuelles pour permettre aux administrateurs d'entreprise d'entretenir leurs connaissances relatives à la gestion des entreprises. Grâce à l'intervention de spécialistes dans l'administration des sociétés, offrez-vous une journée d'échanges de haute qualité pour vous tenir au courant de l'actualité en Europe et au Luxembourg pour la gestion administrative des entreprises.
Qu'est-ce qu'un administrateur ?
Un membre du conseil d'administration
Un administrateur est un membre du conseil d'administration d'une société anonyme (SA) ou d'une société par action simplifiée (SAS). Le conseil d'administration se présente comme l'organe chargé d'administrer l'entreprise. Il détermine la stratégie opérationnelle de la société. Il désigne aussi les mandataires sociaux, nommés administrateurs. Ces derniers ont la responsabilité de gérer la société et de mettre en application la stratégie décidée.
Un conseil d'administration se constitue au minimum de trois membres et au maximum de dix-huit membres. Ce compte ne concerne pas les administrateurs salariés. Le terme d'administrateur ne s'adresse qu'aux membres d'un conseil administration. Les personnes constituant le conseil de surveillance ne peuvent pas en reprendre l'intitulé.
Le nombre de voix par administrateur peut évoluer en fonction des décisions prises par l'Assemblée générale pour répartir les pouvoirs entre les différentes catégories d'administrateur au sein de l'entreprise. L'ensemble des sociétés de type SAS et SA disposent d'un conseil d'administration. Elles œuvrent dans le commerce, la banque, les assurances, la pharmaceutique, etc. Les structures publiques, telles que les hôpitaux, disposent également d'un Conseil d'administration. Les administrateurs assurent la gouvernance des entreprises et des grands organismes publics.
Quelles sont les missions d'un administrateur ?
L'administrateur assure plusieurs fonctions au sein du conseil d'administration :
- Définir la stratégie de la société ;
- Nommer et contrôler le directeur général ;
- Participer aux réunions du CA ;
- Établir une relation de confiance avec les actionnaires ;
- Concevoir le développement stratégique de l'entreprise et la déployer ;
- Représenter la société, etc.
Pour l'ensemble de ses missions, un administrateur est rémunéré avec des jetons de présence. Le montant fixe annuel est décidé par l'Assemblée générale. Les sommes perçues sous la forme de jetons de présence sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas.
Sur la base de missions particulières, les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles. Elles sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, il n'y a aucun prélèvements sociaux imposés.
Le président du Conseil d'administration peut profiter d'une rémunération au titre de ses fonctions. Celle-ci peut être fixe ou proportionnelle. Le Conseil d'administration fixe les montants. Ces salaires sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Le président cotise au régime général de la Sécurité sociale.
Qui peut devenir administrateur ?
Un administrateur est une personne physique ou une personne morale. En fonction des sociétés, des conditions sont fixées dans les statuts pour devenir administrateur :
- Limite d'âge ;
- Détention d'un certain nombre d'actions, etc.
Les modalités de nomination des administrateurs sont précisées dans les statuts de la société. De manière générale, l'Assemblée générale des actionnaires nomme ou valide les administrateurs. Ces derniers choisissent parmi eux un président du conseil d'administration et un directeur général pour la société. Il est possible de cumuler les deux fonctions.
Les compétences d'un administrateur
Un administrateur doit faire preuve d'assiduité. Il est présent à l'ensemble des réunions du Conseil d'administration. Il fait preuve d'implication et d'engagement. Il possède une excellente communication orale et verbale. Dans le cadre de ses fonctions, il doit respecter certaines obligations et dispositions en lien avec le secret professionnel. Il peut être responsable d'un secteur de gestion de la société. Il agit toujours dans l'intérêt de cette dernière en faisant preuve de loyauté. L'administrateur dispose de solides connaissances réglementaires en lien avec le secteur d'activités de l'entreprise qu'il administre.