Formation - S’initier au droit des sûretés
Identifier et utiliser les différents types de garanties.
- Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales.
- Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés.
- Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique.
Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement
• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement.
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle.
• Caution simple ou solidaire.
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement…
• Validité du cautionnement et intérêt social.
Assurer l’exécution du contrat de cautionnement
• Cautionnement et information.
• Devoir de mise en garde.
• Étendue du cautionnement.
Le bénéfice de subrogation
Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde.
• Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement.
Étudier la garantie autonome
• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant.
• L’inopposabilité des exceptions.
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif.
Analyser la lettre d’intention
• Déterminer les termes de la lettre d’intention.
• Validité de la lettre d’intention.
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention.
• Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement.
Mettre en place un droit de rétention
• Nature et régime juridique.
• Effets et conditions d’exercice.
Constituer un gage
• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée.
• Gage avec ou sans dépossession.
• Publicité du contrat de gage.
• Maîtriser les modes de réalisation du gage.
• Le droit de rétention.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
