Formation - Se perfectionner en marchés publics - Niveau 2
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.
Dans un environnement belge en constante évolution, la maîtrise des marchés publics n’est plus un atout : c’est une nécessité stratégique pour sécuriser ses procédures et gagner en efficacité. La nouvelle législation, enrichie par une jurisprudence européenne et nationale toujours plus dense, impose aux acheteurs publics et aux juristes une vigilance de chaque instant. Cette formation marchés publics niveau 2 s’adresse à ceux qui souhaitent franchir un cap : comprendre finement le cadre juridique, optimiser chaque étape de la procédure de passation, de la définition du besoin jusqu’à l’attribution du marché, et agir avec assurance face aux situations complexes.
Au fil d’exercices pratiques, d’études de cas et d’analyses des dernières évolutions, vous apprendrez à choisir le mode de passation, à rédiger des critères d’attribution solides, à vérifier la régularité des offres et à motiver vos décisions avec rigueur. Vous consoliderez également vos compétences en matière d’exécution des marchés publics : rédaction du CSC, gestion des modifications en cours de marché, intégration des clauses de réexamen et anticipation des litiges. L’objectif ? Vous permettre de sécuriser vos pratiques, de limiter les risques de recours et de renforcer la performance juridique et opérationnelle de vos procédures.
Bienvenue dans une formation résolument tournée vers la maîtrise, la précision… et la confiance professionnelle.
- Identifier les nouveaux textes applicables aux marchés publics.
- Intégrer les bons réflexes dans la préparation d’un marché.
Analyser le cadre juridique applicable
- La nouvelle loi sur les marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.
- L’impact de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État sur la pratique quotidienne des acheteurs et des juristes.
Maîtriser chaque étape, de la passation à l’attribution du marché
- Gérer la prospection et la préparation du marché.
- Choisir le mode de passation.
- Étude de cas : identification du mode de passation le plus adapté selon le type de marché.
- Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
- Intégrer les modifications intervenues, du dépôt des demandes de participation à la sélection des candidats.
- Exercice pratique :calcul des seuils et analyse d’un avis de marché.
- Déterminer les conditions pour l’attribution du marché.
- Exercice pratique : formulation de critères d’attribution faciles à utiliser et à motiver.
- Identifier les règles générales sur le dépôt des offres : modalités, emploi des langues, forme…
- Exercice pratique : introduction à la procédure électronique.
- Examiner la régularité de l’offre : distinguer les irrégularités substantielles et non substantielles.
- Vérifier et gérer les prix apparemment anormaux.
- Rédiger la décision motivée d’attribution du marché, cerner les devoirs d’information du pouvoir adjudicateur et minimiser les risques de recours.
Appliquer les règles d’exécution
- Le CSC : les clauses sensibles lors de sa rédaction.
- Les modalités de paiement.
- La lutte contre les retards de paiement.
- Négocier au mieux les modifications en cours de marché.
- Identifier les limites du principe de mutabilité : conséquences de l’apparition de la clause de réexamen.
- Étude de cas : étude de clauses litigieuses et rédaction de bonnes clauses de réexamen.
Prévoir et gérer un litige
- Bien gérer un recours : quand consulter un avocat et quand retirer l’acte litigieux.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
