Toute l'actualité de la TVA
Réglementaire, jurisprudentielle et technique avec l’entrée en vigueur de ViDA
Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 31/7/2026 (EARLY10)
L'année 2026 aura une nouvelle fois été riche en actualités pour les professionnels de la TVA. Entre évolutions jurisprudentielles nationales et européennes, intensification des contrôles, renforcement de la coopération nationale et la préparation de l'entrée en vigueur progressive du paquet ViDA (VAT in the Digital Age), les entreprises doivent adapter leurs pratiques dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Cette conférence vous permettra de faire le point sur les décisions les plus marquantes rendues au Luxembourg et par la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne, d'analyser les nouvelles orientations en matière de contrôle, et de mesurer les impacts concrets des réformes en cours sur vos activités.
Aux côtés d'experts reconnus, de représentants de l'administration et de praticiens de terrain, vous bénéficierez d'un décryptage opérationnel des enjeux actuels et à venir afin de sécuriser vos opérations et anticiper les changements qui façonneront la TVA de demain.
- Identifier les principales évolutions jurisprudentielles luxembourgeoises et européennes en matière de TVA.
- Comprendre le fonctionnement des contrôles.
- Préparer les organisations aux prochaines évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de ViDA.
Au sein des entreprises, groupes internationaux, établissements financiers et cabinets de conseil :
- Directeurs fiscaux et responsables TVA
- Directeurs financiers et responsables comptables
- Directeurs juridiques et juristes fiscalistes
- Tax Managers et VAT Specialists
- Comptables et responsables de la conformité fiscale
- Auditeurs internes et responsables du contrôle interne
- Conseils fiscaux
- Banques et établissements de crédit
- Fonds d'investissement et sociétés de gestion
- Assurances
- Fiduciaires et cabinets de conseil
- Études d'avocats
- Immobilier et construction
- Commerce électronique
- Industrie et services
- Technologies et économie numérique
De quels secteurs ?
- Toute entreprise réalisant des opérations transfrontalières
- Experts-comptables
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats fiscalistes
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Introduction du président de séance : à quoi se préparer pour 2027 ?
Jurisprudence luxembourgeoise : quels enseignements tirer des principales décisions rendues en 2026 ?
Laurent KLEIN
Attaché - Chef de service adjoint
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
Café-Networking
Jurisprudence européenne 2026 : comment la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne continuent-ils de faire évoluer l’interprétation des règles TVA ?
- Les décisions majeures rendues en 2026 et leurs conséquences pratiques
- Focus sur les services financiers, les exonérations applicables en TVA et le droit à déduction
- Quels enseignements pour les entreprises luxembourgeoises et leur conseil ?
Erwan LOQUET
Partner
BDO
Décryptage de l’affaire Stellantis Portugal (C-603/24) : la boucle des interactions entre TVA et prix de transfert est enfin bouclée ?
- Quels faits, quels enjeux, quelle position de la CJUE ?
- Prix de transfert et TVA : vers une nouvelle articulation des deux matières ?
- La remise en cause des pratiques intragroupe : quels risques fiscaux et opérationnels ?
- Quelles conséquences pratiques pour les entreprises et les groupes établis au Luxembourg ?
Antonio MERINO
Counsel
BAKER & MCKENZIE
Déjeuner
Les actualités liées au contrôle fiscal
- Comment s’effectuent les contrôles au Luxembourg ?
- Comment se déroule la coopération nationale ?
- Point de vue sur les changements générés par ViDA pour l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de la TVA
Dominique DA COSTA
Chef de service Anti-fraude
Administration de l’enregistrement des domaines et de la TVA
Café-Networking
ViDA (VAT in Digital Age) Directive: Advancing VAT Digitalization Across the European Union
- ViDA – VAT in the Digital Age: EU Framework and Implications
- Recent developments of ViDA by November: adoption status, main milestones
- Focus on the digital reporting and e‑invoicing requirements for intra‑EU B2B transactions
- The role of the updated EN 16931 standard as the common data model for electronic invoices
- First practical implications for businesses: impact on invoicing flows, systems and data governance, and how ViDA shapes the design of national e‑invoicing regimes
- Luxembourg E‑Invoicing: implement B2B Luxembourg e-invoice before ViDA?
- Why?
- What advantages?
- Take profit of the experience e-invoicing B2G sector?
- One time or phased implementation?
- One network? Peppol (Pan-European public procurement on-line)?
- Alternative methods?
- Luxembourg in context: comparison with France, Germany and Belgium
- High‑level comparison of the main design choices in Luxembourg and its neighbours by November/
- Belgium’s Peppol‑centric approach?
- France’s move towards a clearance/central platform model,
- Germany’s more gradual and decentralised roll‑out of e‑invoicing,
- Positioning of Luxembourg relative to these models and structural differenceS (network vs clearance, central vs more open architectures)
- Key considerations for groups operating in several of these countries, and how a Peppol‑based Luxembourg solution can be integrated into a broader multi‑country strategy
- High‑level comparison of the main design choices in Luxembourg and its neighbours by November/
- ViDA includes different options that Members could or not implement
- What are these options?
- What options could be of interest?
- What options could be harmful?
Michel LAMBION
Managing Director -indirect taxes
Orhan BERBEROGLU
Senior manager and our e-invoicing
ViDA specialist
DELOITTE TAX CONSULTING
Droits fondamentaux et contrôles TVA : état du droit, jurisprudence locale et européenne
- Quels sont les droits fondamentaux dont bénéficient - ou devraient bénéficier - les assujettis dans le cadre de contrôles TVA ?
- Quels sont les sources de ces droits fondamentaux, tant en droit local luxembourgeois qu'en droit international ;
- Quel est ou devrait être leur impact pratique, et comment la jurisprudence accueille-t-elle ces arguments ?
Olivier COULON
Avocat à la Cour, Partner
SIMON LUX LAW