Formation Attributions et fonctionnement du Comité Social Territorial

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer les origines du CST au niveau légal pour comprendre les attributions de cette institution

• Les enjeux
  • La loi du 6 août 2019
  • Les conséquences directes sur les instances : CT et CHSCT
  • Les évolutions sur le sujet
• Les attributions du CST
  • Avis sur les projets des textes statutaires
  • Avis sur l'organisation
  • Autres : GPEEC, évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations, formation...
  • Le Rapport Social Unique (RSU)
  • Evolution des métiers, des effectifs, des emplois et politiques de recrutement, politique d'organisation du travail et de la qualité de vie au travail...
  • Consultation sur le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Caractériser le fonctionnement du CST pour bien mener mes interventions et mes missions

• Le fonctionnement du CST
  • Règlement intérieur
  • Convocation, ordre du jour
  • Quorum
  • Compensation de l'absence d'un membre
  • Règles de vote en séance
  • Procès-verbal
  • Secrétariat
  • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
  • Maintien de la règle de l'unanimité syndicale : comment ça marche ?
• Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Les attributions des formations spécialisées
  • Compétences
  • Organisation et règles de fonctionnement
  • Les Relations entre le CST et la Formation spécialisée
  • Faire fonctionner le CST
  • Les attributions des formations spécialisées

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud