Formation Droit des contenus sur les réseaux sociaux

Connaître le cadre juridique de la publication sur les réseaux sociaux de contenus rédactionnels, visuels et audiovisuels.

  • 1 jour (7 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Du droit à l'oubli numérique au droit à l'image, cette formation vise à vous apporter toutes les bases juridiques pour comprendre la production de contenus sur internet. C'est aujourd'hui un enjeu crucial pour quiconque souhaite publier des posts et des articles sur le web et notamment les réseaux sociaux. A l'aide d'exemples concrets, cette formation dynamique et participative va vous apprendre à maîtriser le cadre légal de la production de contenus numériques. Un atout fondamental dans votre pratique professionnel.

Objectifs

  • Repérer les contenus pouvant conduire à des délits de presse sur le numérique.
  • Connaître les conditions d'utilisation d'une image d'une personne sur les réseaux sociaux.
  • Définir le droit à l'oubli numérique.
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Appliquer le cadre juridique qui s'impose à toute publication en ligne et sur les réseaux sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Tout public.

 

Prérequis

Avoir une bonne pratique d'Internet et des réseaux sociaux.

Programme

1 Pendant votre formation

Droit des contenus sur les réseaux sociaux

Éviter les risques juridiques : principaux réflexes

  • Éviter les délits de presse sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Repérer les contenus informationnels litigieux.
  • Définir la notion de vie privée sur les réseaux sociaux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

  • Connaître les circonstances dans lesquelles l'image d'une personne peut être mise en ligne (photos ou vidéo), notamment sur les réseaux sociaux.

Respecter les droits d’auteur sur Internet

  • Appliquer les conditions pour reprendre du contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux.
  • Appliquer les principes du droit d’auteur sur Internet (sites d’information et réseaux sociaux).

La responsabilité et la mise en ligne de contenus

  • Mettre en oeuvre la responsabilité dite "allégée" sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Connaître les dernières décisions de justice essentielles. 
  • Définir le droit à l’oubli numérique.

Les précautions juridiques

  • Les principales clauses d’un accord de droits d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Mesurer l'importance de la relecture des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux ou d'un site Internet.

Nombreuses présentations d'exemples concrets

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Guillaume SAUVAGE BAGS AVOCATS
Bruno ANATRELLA Conférencier, BAGS AVOCATSBAGS AVOCATS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :

Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.


Techniques pédagogiques :

Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.

Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :

Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.

Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 08/10/2026

Sessions

Droit des contenus sur les réseaux sociaux

1 jour (7 heures) Réf. 4607019

à partir de 875 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 17 novembre 2026 Paris
Places disponibles
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Le 15 novembre 2027 Paris
Places disponibles
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