Formation Droit et presse en ligne

Presse en ligne : quels sont les réflexes juridiques à acquérir ou approfondir avant de mettre en ligne ses publications ?

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement

Une formation proposée par

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Cette formation est faite pour vous aider à cadrer votre pratique en tant que professionnel des médias en ligne. Connaître le droit d'auteur et des contenus mis en ligne ; repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux ; appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne ; établir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image. Voilà quelques uns des thèmes abordés durant la formation.

 

Votre formateur, un avocat spécialisé sur ces questions, vous acocmpagnera et pourra également répondre à vos questions. cette formation se veut participative et nous vous invitons à exposer vos propres cas concrets.

Objectifs

  • Connaître les principes du droit de la presse à appliquer pour les supports numériques.
  • Se familiariser avec les droits d'auteur et le droit à l'image.
  • Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Appliquer le cadre légal de l'édition en ligne et connaître les risques encourus.

À qui s'adresse cette formation ?

Journalistes tous médias, éditeurs, documentalistes, iconographes.

Prérequis

Avoir une pratique régulière de publication dans un média.

Programme

1 Pendant votre formation

Journaliste Web : droit et presse en ligne

Respecter les droits d’auteur sur Internet

  • Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
  • Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
  • Noms de domaine et droit des marques.

Éviter les délits de presse sur Internet

  • Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

  • Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
  • Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
  • Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne

  • Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
  • Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
  • Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
  • Appliquer le droit à l’oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial

  • Établir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

L'intervenant.e est avocat, spécialisé dans le droit de la presse et de la diffusion des contenus en ligne et sur les réseaux sociaux.

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :

Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.


Techniques pédagogiques :

Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.

Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :

Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.

Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

CFPJ

Le droit de l’image

Professionnels des médias, de la culture et de la communication : comment appliquer le droit de l’image et acquérir les bons réflexes juridiques ?

1 jour (7 heures) Initiation

à partir de 875 € HT

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Dernière mise à jour : 30/09/2026

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