Formation Fonds immobiliers et ISR

Comprendre pourquoi la finance durable transforme l’immobilier

Situer le marché

• Point de conjoncture : marché des fonds immobiliers, place des fonds labellisés, attentes des épargnants et des investisseurs - chiffres clés à date

• Panorama des véhicules : SCPI, OPCI grand public, OPPCI et autres FIA immobiliers ; détention en unités de compte ; rôle de la société de gestion

Comprendre les enjeux

• L’immobilier au cœur de la transition : consommations d’énergie et émissions du bâtiment

• Les risques de transition et les risques physiques ; valeur verte, décote brune : quels facteurs d’analyse pour la valeur et la liquidité des actifs ?

Maîtriser le cadre réglementaire et suivre les réformes

Articuler les textes

• Les obligations de l’entité, du produit et du bâtiment : SFDR, Taxonomie, CSRD et normes ESRS après le paquet Omnibus, reporting français dit "article 29"

Déterminer les obligations SFDR d’un fonds immobilier

• La transparence de la société de gestion et du produit : informations précontractuelles, en ligne et périodiques

• Les régimes des articles 6, 8 et 9 et notion d’investissement durable

• Les principales incidences négatives applicables aux investissements immobiliers : exposition aux activités liées aux combustibles fossiles, inefficacité énergétique

• La dénomination des fonds : orientations de l’ESMA et doctrine de l’AMF

• La révision du règlement SFDR : catégories de produits proposées, état des négociations et calendrier à date

Exercice d’application : détermination du régime SFDR de deux fonds immobiliers à partir d’extraits de leur documentation

Appliquer la Taxonomie européenne aux actifs immobiliers

• Construction, rénovation, acquisition et propriété de bâtiments : contribution substantielle, absence de préjudice important (dont l’adaptation au changement climatique) et garanties minimales

• Éligibilité et alignement : calcul de la part alignée d’un fonds, portée des simplifications du reporting Taxonomie, limites du dispositif

Mise en situation : test de l’alignement de trois actifs d’un portefeuille

Maîtriser le référentiel du label ISR immobilier et suivre sa révision

Comprendre le fonctionnement du label

• La gouvernance : rôle de l’État, du comité du label et des organismes de certification

• Le référentiel applicable : objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance, notation ESG des actifs, maintien et amélioration des notes, plans d’amélioration, engagement des parties prenantes, reporting

• Label ISR, régimes SFDR, alignement Taxonomie : ce que chacun prouve, et ce qu’il ne prouve pas

Suivre le projet de révision

• Les exigences climatiques envisagées, stratégies de décarbonation des actifs, place de la rénovation du parc existant

• Calendrier d’adoption et période de transition - état à date

Étude de cas : analyse de la grille d’évaluation ESG d’un actif et construction de son plan d’amélioration

Piloter la performance ESG des actifs du fonds

Mesurer

• Collecter et fiabiliser les données : consommations réelles, plateforme OPERAT, DPE, échanges bailleur-preneur, annexe environnementale ; données mesurées, conventionnelles ou estimées

• Indicateurs réglementaires, du label et de pilotage : énergie, carbone, qualité des données, part alignée sur la Taxonomie ; objectifs Éco Énergie Tertiaire et trajectoires CRREM

Agir

• Plans de travaux pluriannuels, investissements verts, arbitrages : rénover ou céder ? Articuler les engagements ESG avec les obligations applicables aux bâtiments

• Risques climatiques physiques et biodiversité : évaluer l’exposition et les besoins d’adaptation, conséquences sur la valeur et l’assurabilité

• Mobiliser l’écosystème (société de gestion, property manager, locataires, entreprises) ; financements durables : prêts verts, obligations vertes, standard européen EuGB

Étude de cas : élaboration du plan d’action ESG d’un portefeuille mixte de bureaux et de logements

Prévenir le greenwashing et sécuriser sa communication

• Les allégations environnementales : droit français applicable, doctrine de l’AMF et orientations de l’ESMA

• La directive (UE) 2024/825 et état de sa transposition ; situation du projet de directive " Green Claims" - à date

• Les bonnes pratiques : cohérence entre documentation, reporting et réalité des actifs

Étude de cas : analyse critique de la communication commerciale d’un fonds immobilier
Test d connaissances : quiz final de validation des acquis et plan d’action individuel