Formation L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
Décrypter les derniers changements législatifs et réglementaires
Face à une réglementation qui ne cesse d’évoluer, les acteurs de la commande publique doivent régulièrement actualiser leurs connaissances afin de sécuriser leurs pratiques.Un panorama des principaux changements jurisprudentiels, législatifs et réglementaires vous permettra de faire le point.
- Décrypter les nouveaux enjeux de la commande publique
- Identifier leur impact sur les pratiques et anticiper les futures échéances
- Examiner les jurisprudences et les textes récents et leurs conséquences
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 76,67%
Actualiser ses pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Responsables des services achats-marchés, gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics, entreprises répondant à des marchés publics et toute personne intervenant sur une réponse ou le suivi d'un marché public
Le programme de cette formation est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.
Seuils et calendrier 2026 : ce qui change immédiatement
- Nouveaux seuils européens de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2026.
- Rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 ; 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026.
Intégrer les mesures de simplification du droit de la commande publique
- Mesures issues des décrets du 29 décembre 2025 : accès des entreprises, candidatures, exigences de chiffre d’affaires, avances et clarifications du Code de la commande publique.
- Points de vigilance pratiques : computation des seuils, traçabilité, absence de fractionnement artificiel, régularisation des candidatures et offres.
Commande publique circulaire, durable et responsable
- Obligations issues de la loi AGEC et déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
- SPASER, clauses sociales et environnementales, critères d’attribution et contrôle du lien avec l’objet du marché.
Panorama de l’actualité jurisprudentielle
- Préparation des marchés publics et cas de recours : définition du besoin, choix de procédure, allotissement, sourcing.
- Passation des marchés publics : candidatures, offres irrégulières, offres anormalement basses, critères et méthode de notation.
- Exécution des marchés publics : modifications, prix, avances, pénalités, décompte, résiliation et indemnisation.
- Contentieux : référés, recours Tarn-et-Garonne, intérêt à agir et office du juge.
Atelier de synthèse opérationnelle
- Check-list de mise à jour des pratiques et des modèles.
- Identification des risques prioritaires pour les acheteurs et les entreprises.
Questions-réponses à partir des situations rencontrées par les participants.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
