Formation Les bases du droit du travail - Formation 100% à distance

Connaitre les règles fondamentales du droit du travail (3h)

Cerner la notion de droit du travail

• Intégrer le cadre juridique de la relation de travail
• Décrypter le contrat de travail
• Distinguer pouvoirs de l’employeur et liberté des salariés

Identifier les sources du droit du travail

• Lister les sources internationales
• Citer les sources nationales étatiques
• Énumérer les sources professionnelles

Analyser la hiérarchie des sources du droit du travail

• Définir ce qu’est la hiérarchie des normes juridiques
• Examiner le contrôle de la conformité des normes
• Analyser l’inversion de la hiérarchies des normes en droit du travail

Étude de cas : à partir de cas contrat analyse de situations relevant de la durée et de l’organisation du temps de travail

Autodiagnostic : pour valider les acquis

Concevoir le contrat de travail (4h30)

Former et exécuter le contrat de travail

• Définir ce qu’est un contrat de travail
• Connaître les modalités de conclusion d’un contrat de travail Identifier les obligations des parties au contrat de travail
• Test de connaissances : sur les obligations des parties dans la relation de travail

Distinguer les différents contrats de travail

• Le contrat à durée indéterminée (CDI)
• Le contrat à durée déterminée  et les CDD spécifiques
• Les contrats de formation : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Réaliser les formalités d’embauche

• Identifier les formalités préalables à l’embauche
• Recenser les obligations déclaratives
• Communiquer les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail

Étude de cas : rédaction d’un courrier d’information à un chef d’entreprise suite à la conclusion d’un contrat de travail

Concevoir des procédures de fin de contrat de travail (4h30)

Cerner les contours de la fin du contrat de travail  

• Connaître les modalités de rupture du contrat de travail
• Identifier les formalités communes à l’ensemble des procédures

Mettre en œuvre la rupture du CDI à l’initiative de l’employeur

• Distinguer les différents types de licenciement
• Procéder à la mise à la retraite du salarié

Distinguer les autres modes de la rupture du contrat

• La rupture conventionnelle
• La démission et le départ volontaire à la retraite
• La fin du CDD

Étude de cas : à partir d’un cas concret, calcul du montant de la prime de départ à la retraite d’un salarié

Établir le dialogue social avec les IRP (3h)

Distinguer les instances Représentatives du personnel

• Connaître l’évolution du syndicalisme en France
• Identifier les obligations de l’employeur envers les IRP
• Examiner les moyens et les droits des IRP

Cerner le rôle des syndicats en entreprise

• Définir la notion de représentativité syndicale  
• Identifier les représentants syndicaux
• Déterminer le rôle des syndicats dans le dialogue social

Organiser les élections professionnelles

• Mettre en place un Comité Social et Économique  
• Préparer et organiser les élections

Maîtriser le fonctionnement et le rôle du CSE

• Intégrer les modalités de fonctionnement du CSE
• Identifier les missions du CSE dans l’entreprise

Étude de cas : analyse des résultats d’une élection professionnelle en entreprise

Focus sur le contentieux lié à l’application du droit du travail (3h)

Distinguer les juridictions compétences en fonction des  

Étude de cas : à partir d’un cas concret, identification de la juridiction compétente pour connaître du litige né de l’exécution du contrat de travail