Formation Les marchés industriels et le CCAG-MI

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement

Une formation proposée par

Télécharger le programme

Objectifs

  • Identifier les spécificités des marchés industriels et du CCAG-M
  • Rédiger les clauses spécifiques d’un marché industriel
  • Recenser les principales procédures de passation possibles dans un marché industriel
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maitriser le CCAG-MI, rédiger des clauses adaptées aux marchés industriels, suivre leur exécution et prévenir les litiges

À qui s'adresse cette formation ?

Acheteurs, prescripteurs et rédacteurs ayant à rédiger ou à suivre l’exécution des marchés industriels

Prérequis

Connaissance de la réglementation des marchés publics et l’environnement des marchés industriels

Programme

1 Pendant votre formation

Les marchés industriels et le CCAG-MI

Définir la notion de marché industriel

  • Les marchés industriels de conception-réalisation
  • Les marchés industriels de fabrication

Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG

  • Les notions de bon de commande et d'ordre de service (pouvant faire l'objet d'observations de la part du ou des titulaires)
  • L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
  • L'intégration de la notion de développement durable
  • La réparation des dommages
  • Les assurances
  • La prise en compte de la notion de dématérialisation
  • Les délais
  • Les pénalités
  • Les primes pour réalisation anticipée des prestations

Cerner les spécificités des marchés industriels issues du CCAG/MI

  • La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
  • Étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution…)
  • Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
  • Marchés industriels de la Défense

ÉTUDE DE CAS :

  • Présentation et étude d'un devis industriel : analyses de prix et de coûts
  • Rédaction du marché en portant l'accent sur les points clés
  • Rédaction des points essentiels du rapport de présentation

Identifier les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense 

  • Mode de passation
  • Échange de lettres
  • Prix provisoires…

Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels

  • Primes
  • Coût, objectifs
  • Formules d'intéressement

ÉTUDE DE CAS : Analyse critique de clauses incitatives sur la base d’exemples concrets

Déterminer la spécificité des marchés de réparation et de modification 

  • Les différents types de marchés possibles
  • Les clauses à insérer
  • La surveillance des travaux
  • La récupération des matériels

Étudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité

Analyser le régime de la résiliation

  • Les cas de résiliation
  • Le contenu du décompte de résiliation
  • La remise des prestations et des moyens matériels
  • L'exécution des prestations aux frais et risques des titulaires

Anticiper les différends et litiges 

  • Exemples de litiges les plus fréquents
  • Mesures préventives en découlant

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Expert en marchés publics

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Ces formations peuvent aussi vous intéresser