Formation Accidents du travail et maladies professionnelles

Gérer efficacement les dossiers AT/MP

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement

Une formation proposée par

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La protection de la santé du salarié est une des préoccupations majeures des pouvoirs publics et des magistrats. Pour répondre à cette exigence, l'employeur doit connaître les contours de cette protection. Ce qui lui permettra ainsi, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, de gérer le retour du salarié dans l’entreprise et de sécuriser ses déclarations administratives et ses procédures contentieuses.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle

Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP

Gérer les dossiers d’inaptitude

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Gérer les procédures administratives et contentieuses en matière d'AT/MP et d'inaptitude.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs et responsables des ressources humaines
Juristes et responsables paie
Directeurs d'établissement

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248).

Programme

1 Pendant votre formation

Accidents du travail et maladies professionnelles

Cerner l’étendue de la protection de la maladie et de l’accident du travail

Maîtriser le cadre juridique des absences pour raison de santé

  • Le principe de non discrimination
  • L'obligation de sécurité de résultat
  • La suspension du contrat de travail

Identifier l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie

  • Connaître la typologie des accidents du travail
  • Identifier les maladies professionnelles

Assurer la gestion administrative des dossiers AT-MP

Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle

  • Déclarer un accident du travail
  • Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
  • Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
  • Identifier les coûts liés aux AT/MP

Exercice d’application : établissement d'une déclaration d’accident du travail
Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie

  • Identifier les juridictions compétentes : CRA, TASS, TCI, CNITAAT...
  • Différencier les types de contentieux : général, incapacité, tarification...
  • Obtenir la communication des pièces administratives et médicales
  • Connaître les principaux délais de procédure

Étude de cas : suivi d’une procédure contentieuse devant le TASS 

Maîtriser les relations avec la médecine du travail

Distinguer les différents types de visites et évaluer leurs conséquences

  • La visite de pré-reprise, les changements introduits par la réforme de la médecine du travail
  • La visite de reprise

Maîtriser la terminologie de la médecine du travail

  • L'inaptitude, l'incapacité, l'invalidité
  • La procédure de danger immédiat
  • L'aptitude partielle et l'inaptitude provisoire

Exercice d’application : rédaction d'un courrier au médecin du travail après un avis d’inaptitude temporaire
Contester l’avis médical

  • La contestation de l’avis devant l’inspecteur du travail
  • Les conséquences d’une annulation

Reclasser son salarié en cas d'inaptitude

Mesurer l'étendue de l’obligation de reclassement

  • Le périmètre des recherches et postes concernés : exemples jurisprudentiels
  • La situation dans l’attente du reclassement
  • La spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle
  • L'inaptitude et le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Rompre le contrat de travail

  • Le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées
  • Le licenciement en cas d’inaptitude et les autres cas de rupture

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 30/09/2026

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