Journée présidée par :
Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire d’Assurance du CNAM
Directeur de l’École Nationale d'Assurances
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale
Direction développement BP
BPCE ASSURANCES
Allocution d’ouverture par les Présidents de séance
Assurance-vie, régimes matrimoniaux et successions : faites l'état des lieux 2026/2027
- Divorce et contrat d'assurance sur la vie
- Démembrement ab initio de contrats d’assurance sur la vie, les précautions.
- Faites le point sur les modalités de la désignation du bénéficiaire en cas de décès après l’arrêt de la Cour de cassation.
- Communauté, contrat dénoué et non dénoué
- Anticipez l’incapacité du souscripteur
Sophie Gonsard
Notaire
ALTHEMIS
Assurance-vie et stratégie patrimoniale : quels nouveaux outils ?
- Faites l’état de lieux de l’utilisation des clauses bénéficiaires démembrées
- De l’utilité et de la validité des clauses bénéficiaires à options ?
- Quelle gestion du démembrement portant sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie ?
- Quelles sont les principales difficultés de l’assurance-vie française dans un cadre international ?
Bertrand Cosson
Directeur de l’ingénierie patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Passif successoral et assurance vie
- Intégration de la valeur de la garantie dans une masse grevée d’un passif successoral important : quelles conséquences de l’absence de rédaction d’une clause bénéficiaire ?
- La créance de restitution née d'une clause bénéficiaire démembrée reste-t-elle déductible de l'actif successoral ?
- Les prélèvements sociaux appelés au dénouement d'un contrat d’assurance vie peuvent-ils être déduits de l'actif successoral taxable ?
- Réinvestissement de fonds sous quasi-usufruit dans une assurance-vie : quel effet sur la déductibilité de la créance de restitution ? Article 774. Bis CGI
Michel Leroy
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE
Saisie, confiscation, nantissement, délégation : quel état de la jurisprudence ?
- La notion de valeur d'un contrat d'assurance-vie
- Le couple créance de rachat /droit de rachat, ou la divergence entre l'économie et le droit
- Nantissement ou délégation du contrat d'assurance vie, quelles différences ?
- Nantissement ou délégation : faites le point sur les dernières jurisprudences
- Quelle appréciation des risques de saisie de contrat d'assurance vie ?
- Confiscation de contrats d'assurance vie : faites l’état des lieux de la jurisprudence
Marie Frisch
Avocat Associé
SOULIER BUNCH
Les contrats d’assurance luxembourgeois : maîtrisez les conséquences de la nouvelle lettre circulaire
- La nouvelle lettre circulaire : quels actifs éligibles ?
- Quelles nouvelles stratégies possibles ?
- Quelle portée de la protection des actifs ? Quelle application ou non-application de la loi Sapin II aux contrats luxembourgeois ?
- Quelles limites de l’ordre public aux avantages du droit luxembourgeois
- Quel intérêt fiscal lié aux contrats luxembourgeois ?
- Le secret : réalités et limites
Marc Thomas-Marotel
Faites le point sur l’actualité fiscale de l’assurance vie
- Tour d’horizon des actualités jurisprudentielles et administratives
- Présentation des mesures que comporte la Loi de finances pour 2027 et qui sont susceptibles d’impacter la fiscalité de l’assurance-vie (thème revu une fois la LF pour 2027 connue).
Matias Labé
Avocat Associé
Nicolas Drugé
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Distribution d’assurance vie : maîtrisez toute l’actualité
- RIS : quelles nouvelles règles pour les distributeurs d’assurance vie ?
- Value for money : quelle nouvelle pratique européenne ?
- Quelle surveillance des réseaux de distribution ?
- Durabilité : quels premiers retours dans les produits d’assurance vie ?
Pierre-Grégoire Marly
Elisabeth Fabre
Directrice distribution, juridique et conformité
LE CONSERVATEUR
17h30 Clôture de la conférence
