Formation Choisir sa procédure d'aménagement

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la plus adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Celui-ci doit être particulièrement vigilant sur les règles applicables.

Objectifs

  • Identifier les procédures d'aménagement existantes
  • Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures
  • Choisir la procédure d’aménagement la plus adaptée à la nature de son projet


Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Arbitrer entre les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée à son projet

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables et chargés d’opérations urbanisme et aménagement
  • Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers
     

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain ou avoir suivi "Les fondamentaux de l'aménagement urbain" (code 72153)

Programme

1 Pendant votre formation

Choisir sa procédure d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

ARTICULER LES PROCÉDURES D’AMÉNAGEMENT AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

Maîtriser le cadre juridique des règles d'urbanisme

  • Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
  • La chronologie à respecter

Définir le rôle du SCoT

  • Le lien avec les opérations d'aménagement

Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

  • Le contenu des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
  • La place du règlement
  • Les secteurs de projet

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

MESURER LES CRITÈRES DE CHOIX ENTRE LA PROCÉDURE DE ZAC ET DE LOTISSEMENT

Définir les critères de choix de la ZAC

  • Les contraintes procédurales et temporelles
  • La maîtrise du foncier
  • La mise en place des modalités de financement

Définir les critères de choix du lotissement

  • Le régime du lotissement
  • L'exécution des travaux d'aménagement
  • La commercialisation
  • La délivrance des permis

Analyser les avantages et inconvénients

Définir les solutions alternatives

  • Les AFU
  • Les partenariats publics-privés
  • Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
  • La procédure de permis de construire valant division parcellaire

Prendre en compte les régimes de participation

  • Les équipements publics
  • Les équipements propres

RECENSER LES OPÉRATIONS POUVANT ÊTRE RÉALISÉES SANS PROCÉDURE D’AMÉNAGEMENT

Définir les critères de choix du PUP

  • Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
  • La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

  • L’articulation des procédures entre elles
  • La planification des procédures

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Karine DESTARAC Avocat à la Cour, cabinet Cloix&Mendes-Gil

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 30/09/2026

Sessions

Choisir sa procédure d'aménagement

2 jours (14 heures) Réf. 8972110

à partir de 1 695 € HT

Repas inclus en présentiel

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