Conférences d’actualité

Droit de la consommation

Les grands praticiens réunis pour maîtriser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2026

23 juin 2026, Droit de la consommation, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
22705

Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel, veuillez faire votre choix ci-dessous :

Nouvelles actions de groupe entrées en vigueur, comment anticiper les nouveaux risques ? Réforme du droit de rétractation applicable en juin 2026, comment vous préparer ? Réforme du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux, comment mettre en plca la nouvelle directive ? Comment face aux contrôles et aux actions de l’administration, des associations et des consommateurs ? Comment sécuriser votre processus de vente en ligne en 2026 ?Quelles nouvelles jurisprudences françaises et eurpéennes clés en droit de la consommation ? Quelles priorités pour la DGCCRF en 2026 ?

Face à tous ces changements majeurs, il est indispensable de maîtriser toute l’actualité 2026 du droit de la consommation.

A cet effet, nous réunissons Professeurs, Avocats renommés en la matière afin de maîtriser toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du droit de la consommation le mardi 23 juin 2026 à Paris et en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Geoffray BRUNAUX
Geoffray BRUNAUX
Professeur de droit privé et sciences criminelles
Faculté de Droit et de Science politique de Reims
Jessica RAMOND
Jessica RAMOND
Avocat à la Cour
LOI & STRATÉGIES
Magali JALADE
Magali JALADE
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (AUTORITÉ DE RÉGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITÉ)
Manuella Peri
Manuella Peri
Ajointe au Chef du bureau 3A Droit de la consommation Coordination Européenne et internationale à la DGCCRF
DGCCRF
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD
Professeur agrégé des facultés de droit - Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation - CY Cergy Paris Université
UNIVERSITÉ PARIS-NANTERRE
Nicolas Genty
Nicolas Genty
Avocat Associé
LOI & STRATÉGIES
Nicolas Mathey
Nicolas Mathey
Professeur
UNIVERSITE PARIS-CITE
Sébastien Mendès-Gil
Sébastien Mendès-Gil
Avocat Associé
CLOIX MENDES GIL
Objectifs
  • Nouvelles actions de groupe entrées en vigueur, comment anticiper les nouveaux risques ?
  • Réforme du droit de rétractation applicable en juin 2026, comment vous préparer ?
  • Réforme du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux, comment mettre en plca la nouvelle directive ?
  • Comment face aux contrôles et aux actions de l’administration, des associations et des consommateurs ?
  • Comment sécuriser votre processus de vente en ligne en 2026 ?
  • Quelles priorités pour la DGCCRF en 2026 ?
  • Quelles nouvelles jurisprudences françaises et eurpéennes clés en droit de la consommation ?
Compétences acquises
  • Intégrer les nouvelles pratiques en droit de la consommation et bénéficier du point de vue de la DGCCRF
  • Faire le point sur toutes les réformes qui transforment le droit de la consommation et les nouvelles décisions de jurisprudence
Vous souhaitez joindre un conseiller ?
Public
  • Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Directeurs et responsables commerciaux
  • Directeurs et responsables des achats, des ventes
  • Directeurs et responsables du développement
  • Directeurs et responsables marketing
  • Avocats, conseils
Programme
Droit de la consommation

Maîtrisez toute l’actualité du droit de la consommation 2026

Présidente de séance :
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
UNIVERSITE PARIS - NANTERRE
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
CY Cergy Paris Université

MARDI 23 JUIN 2026

9h00 Faites le point sur les nouvelles décisions françaises et européennes et reformes 2026 du droit de la consommation à prendre en compte par les entreprises

Natacha Sauphanor-Brouillaud

10h00 Quelles priorités pour la DGCCRF en 2026 ?

  • Quel impact de l’IA sur les pratiques commerciales ?
  • Frais bancaires et crédits à la consommation
  • Développement durable
  • Protection des consommateurs
  • Médiation de la consommation et action de groupe…

11h00 Café-Networking

11h15 La nouvelle action de groupe entrée en vigueur : quels nouveaux risques peuvent en résulter ?

Ombline Ancelin
Florent Barbu

Avocats a la Cour
SIMMONS & SIMMONS

12h15 Réforme du droit de rétractation applicable en juin 2026 : comment le mettre en place ?

Nicolas Genty
Avocat Associé
Jessica Ramond
Avocat
LOI & STRATEGIE

13h00 Déjeuner

14h30 Réforme du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation de la nouvelle directive

Joseph Vogel
Avocat Associé
VOGEL & VOGEL

15h15 Faire face aux contrôles et aux actions de l’administration, des associations et des consommateurs :

Comment faire face en pratique à un contrôle de la DDPP ?

Comment faire face à une action d’une association de consommateurs en suppression de clauses abusives ?

Joseph Vogel
Avocat Associé
VOGEL & VOGEL

16h30 Café-Networking

16h45 Comment sécuriser votre processus de vente en ligne en 2026 ?

  • Attraction du consommateur : Dark patterns, promotions, pratiques tarifaires, marketing d’influence, quelle licéité ?
  • CGV : quelles clauses abusives ?
  • Exécution de la vente en ligne : fourniture de contenus et services numériques, dropshipping, etc… : comment aborder ces nouvelles pratiques ?

17h45 Clôture de la conférence

Date de mise à jour : 19/02/2026
Nous contacter