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Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Le droit des contrats est omniprésent dans la vie des affaires par les accords et engagements contractuels conclus tous les jours au sein des entreprises. Dès lors, il est…
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Voir la formationPerfectionner la pratique du droit des contrats
Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc…
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Voir la formationContrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la…
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Voir la formationLes bases du contract management
Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d’années, en France, à la gestion du cycle…
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Voir la formationDroit de la publicité et de la promotion des ventes
Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire…
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Voir la formationPratique du droit de la consommation
Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de…
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Voir la formationMaîtriser la pratique du droit des contrats
L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des…
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Voir la formationDroit des contrats pour non-juristes - Niveau 2
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de…
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Voir la formationNégocier et rédiger les contrats internationaux
Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de…
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Voir la formationMaîtriser les risques des pratiques anticoncurrentielles
Le montant des amendes fixé par les autorités de concurrence a été multiplié par trois en dix ans, il n’est donc nul besoin de prouver à quel point celles-ci disposent de pouvoirs…
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