Redressements fiscaux
Actualité 2026
Le montant des redressements fiscaux notifiés représente chaque année plus de 20 milliards d’euros pour les entreprises et les particuliers. Il est toujours indispensable de les décrypter pour anticiper les impacts sur vos droits et obligations.
L’administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables. Elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu’elle estime contraire aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas devant les juges pour apparaître sur la place. Il est important de connaître l’actualité des chefs de redressements en cours et les points d’attention de l’administration fiscale.
Cette 25ème édition voit s'affirmer le partenariat avec l’A3F avec qui nous enrichissons cet incontournable rendez-vous de fin d’année. Je vous donne rendez-vous en présentiel ou à distance ce prochain jeudi 26 novembre !
- Bénéficier des commentaires d’éminents membres du Conseil d’État
- Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des Avocats fiscalistes de renom
- Maîtriser l’évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l’administration en matière de fiscalité interne et internationale
- Sécuriser vos pratiques fiscales et mettre en place vos opérations fiscales sans risque
- Mettre en œuvre des stratégies fiscales en tenant compte des redressements fiscaux réalisés en 2026
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles du moment et anticiper les risques de rehaussements
- Directeurs et responsables juridiques et fiscaux
- Responsables contentieux
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et secrétaires généraux
- Responsables comptables et experts-comptables
- Avocats et conseils
REDRESSEMENTS EN IS - 9h00
Titres de participation
- Qualification des titres de participation
- Titres émis en rémunération d’une augmentation de capital précédant une opération de cession
- Notions de frais inhérents à la cession
Régime des sociétés mères et filiales
- Opérations de repos ou de pension de titres
- Quote-part de frais et charges et perte de change
Intégration fiscale
- Régime des distributions
- Remise en cause des crédits d’impôt reportables
- Amendement Charasse
Charges financières
- Refinancement d’emprunts
- Qualification d’entreprises liées
- Justification du taux d’intérêt entre parties liées situation du débiteur et du créancier
Aides aux filiales et recapitalisations : qualification de la nature de l’aide
Provisions et amortissements
- Provisions pour dépréciation de titres en l’absence de liquidation
Rachats d’actions et réduction de capital
Provisions et amortissements
Restructurations d’entreprises
- Incidences sur le droit au report des déficits
- Recapitalisation pré-cession
Opérations intragroupes à l’épreuve de l’acte anormal de gestion
- Management fees : état des lieux post jurisprudence Collectivision
- Apports et cessions à prix majorés ou minoré
Fiscalité de la recherche et de l’innovation : typologie des redressements les plus fréquents en CIR et IP Box
Anne-Sophie MAES
Avocat Associée
McDermott Will & Schulte AARPI
Membre de l’A3F
Thomas PERROT
Avocat Associé
Skadden Arps Slate Meagher & Flom
Éric QUENTIN
Avocat Associé
HOCHE Société d'Avocats
REDRESSEMENTS EN MATIERE DE TVA - 14h15
Actualité des redressements en matière de droit à déduction
- Quelles pratiques de l’Administration dans le rejet des demandes de remboursement de crédit de TVA ?
Actualité des redressements en matière de TVA collectée
- Opérations complexes
- Activités immobilières
Actualité des redressements en matière de taxe sur les salaires
- Boni de fusion
- Article 257 bis
Armelle ABADIE
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats
Membre de l’A3F (Logo)
Frédéric BERTACCHI
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats
REDRESSEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE - 15h15
- Remise en cause de la résidence fiscale des personnes physiques
- Redressements concernant les comptes étrangers
- Remise en cause de schémas d’interposition en matière d’IFI
- Redressements concernant les revenus des sociétés étrangères interposées
- Rectifications concernant les trusts étrangers
- Remise en cause des exonérations de taxe patrimoniale de 3 %
REDRESSEMENTS EN FISCALITÉ LOCALE - 16h30
Taxe foncière et CFE
- Révision foncière des locaux professionnels : existe-t-il en taxe foncière un droit de suite de l’acquéreur sur les obligations déclaratives initiales du vendeur
- Les risques de redressements liés à la notion d’unité d’évaluation
- État des débats sur les catégories et les pondérations
- Locaux industriels : les risques liés aux changements de la doctrine administrative
CVAE
- Plus-values de cession d’immeuble : quels risques de rehaussement de la valeur ajoutée ?
- Établissements nouveaux ou repris : comment mettre en œuvre les exonérations facultatives ?
Autres taxes
- Les subtiles évolutions de la notion de l’établissement en TASCOM
- La notion de bureau et ses dépendances en TSB