Formation TVA des échanges internationaux de biens

Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives

  • 2 jours (14 heures)
  • Expertise

Une formation proposée par

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Dans un double contexte d’intensification de la mondialisation des entreprises et d’une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intra-européenne, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA.

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intra-européenne et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et décalratif réservé aux opérations spécifiques
  • Evaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les régimes fiscaux des échanges de biens et des prestations de services intra-européens et internationaux en matière de TVA

À qui s'adresse cette formation ?

  • Fiscalistes, avocats et juristes
  • Responsables comptables et financiers
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA

Programme

1 Pendant votre formation

TVA des échanges internationaux de biens

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales

• Cerner la notion d'opération intra-européenne

• Mesurer l'évolution du système européen de la TVA

Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA

Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intra-européennes de biens

• Définition du champ d’application territorial

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et importations, règles spécifiques (régime 42...)

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intra-européens : régime des livraisons / acquisitions intra-européens de biens, régimes assimilés des transferts et affectation de biens, opérations spécifiques et mesures de simplification (ventes en chaîne, opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, régime des mouvements de biens dans le cadre de prestations sur biens meubles corporels, ventes à distance

• Ventes en franchise de TVA

Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens

Analyser les règles applicables aux prestations de services intra-européennes et internationales

• Principes généraux : notion d’assujetti, notion d’établissement stable...

• Prestations rendues à un preneur assujetti

• Prestations rendues à un preneur non assujetti, non identifié à la TVA

• Prestations exonérées

Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services

Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère

• La notion de redevable de la TVA

• La notion de représentant fiscal

• Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale

• La distinction entre représentants fiscaux et mandataires

Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services

• Le cadre juridique

• Les obligations déclaratives

Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intra-européennes et internationales

Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière

• Les principaux éléments contrôlés par les administrations

• Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures

• Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "

• Définir les règles régissant la prescription

Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 30/09/2026

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