Formation Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain.

Objectifs

  • Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme
  • Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
  • Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération

 

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Traduire son projet urbain dans ses documents d'urbanisme et choisir l'autorisation d'urbanisme ou la procédure d'aménagement la plus adaptée à son projet

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE

Prérequis

Maîtriser les bases en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Programme

1 Pendant votre formation

Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION URBAINE A L’HEURE DU ZAN 

Identifier le rôle intégrateur du SCoT

  • Le SCoT intégrateur
  • Le contenu du SCoT
  • Les effets du SCoT
  • Elaboration, évaluation et évolution du SCOT

Traduire son projet urbain dans le PLU 

  • Rapports du PLU avec les documents supra-communaux
  • Objectifs et portée juridique du PLU
  • Eléments constitutifs du PLU
  • Procédures d’élaboration et d’évolution du PLU

Instaurer un site patrimonial remarquable

  • Classement et portée juridique des SPR
  • L’obligation d’élaborer un PSMV et/ou un PVAP

OBTENIR ET METTRE EN ŒUVRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES

Objet et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Les différentes autorisations d’urbanisme et leur champ d’application
  • Les règles opposables aux autorisations d’urbanisme 
  • Dépôt et instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Délivrance et exécution des autorisations d'urbanisme

  • La décision prise sur la demande d’autorisation d’urbanisme
  • Délais de validité et de retrait des autorisations d’urbanisme
  • Exécution, achèvement et contrôle des travaux

Les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT EN CHOISISSANT L’OUTIL ADAPTÉ

La procédure d’aménagement et les éléments de choix

  • Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, division primaire...)
  • Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU 
  • Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
  • Le contenu du dossier de ZAC

Opération d’aménagement et procédures environnementales

  • Evaluation environnementale, concertation et participation du public aval

Maîtriser la concession d'aménagement

  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence
  • Le contenu de la concession d’aménagement
  • La modification de la concession et la gestion des avenants

Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

  • Le droit commun des participations et taxes d’urbanisme
  • Les participations dans les ZAC
  • Les participations dans les autres opérations d’aménagement

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Guillaume CHAINEAU SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Sessions

Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

2 jours (14 heures) Réf. 8972028

à partir de 1 695 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 29 juin au 30 juin 2027 Paris
Places disponibles
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