Formation Taxes et participations d'urbanisme

Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.

Objectifs

  • Identifier les taxes et participations d’urbanisme applicables en fonction des opérations autorisées
  • Déterminer l’assiette, le montant et les conditions d’exigibilité des contributions
  • Sécuriser juridiquement le calcul, la mise en œuvre et le recouvrement des contributions pour limiter les risques contentieux
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Identifier les différents régimes de financement exigibles pour la réalisation de ses équipements publics

À qui s'adresse cette formation ?

Agents des services d’urbanisme, instructeurs des autorisations d’urbanisme, juristes, responsables du foncier, de l’aménagement ou des finances, aménageurs, promoteurs, bailleurs et toute personne impliquée dans la gestion des taxes et participations d’urbanisme.

Prérequis

Connaître les procédures d'aménagement

Programme

1 Pendant votre formation

Taxes et participations d'urbanisme

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

  • Les personnes assumant le financement des équipements publics
  • Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
  • Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
  • L’exigibilité de ces contributions : autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidations des impositions...

Déterminer les taxes et les participations exigibles

Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs

  • Le régime des équipements propres d'une opération
  • Le régime de la taxe d'aménagement
  • Les taxes d'urbanisme annexes : la redevance d’archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux...

Exercices d’application : calculs de taxes et redevances, secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement

Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics

  • Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
  • Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus : la ZAC et le PUP depuis la loi ALUR, la réalisation d'équipements publics exceptionnels

Exercice d’application : mise en place d’une TAM et d’un PUP

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Cerner le contentieux fiscal des taxes d’urbanisme

Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d’urbanisme              

  • Les risques d'annulation des participations illégales
  • Les risques de répétition des participations indues

Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour maîtriser les contributions nécessaires à la réalisation des équipements publics

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Guillaume DE LA LUBIE Consultant en urbanisme, URBANISME ET PATRIMOINE

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Sessions

Taxes et participations d'urbanisme

1 jour (7 heures) Réf. 8972076

à partir de 1 095 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 13 mai 2027 Paris
Places disponibles
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