Valoriser votre domaine public

VALORISER EN 2026 : COMMENT BIEN UTILISER TOUS LES MONTAGES CONTRACTUELS

Valorisation 2.0 du domaine public par montage contractuel : quelles sont toutes les bonnes pratiques à connaître ?

L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) et la convention d’occupation du domaine public : des leviers toujours efficaces ?

• Quelles sont les spécificités de ces outils pour la valorisation économique du domaine public ?
• Comment fixer une redevance en cohérence avec la jurisprudence et la valeur du domaine ?
• Quelles précautions prendre pour sécuriser ces montages face aux contrôles et contentieux ?
• Dans quelles situations l’AOT peut-elle être transformée en titre plus pérenne ?
• Comment assurer une exploitation optimale tout en respectant l’affectation du domaine public ?

Les baux emphytéotiques administratifs et les baux à construction : quelles opportunités en 2026 ?

• Dans quels cas ces baux sont-ils pertinents pour une valorisation du domaine public ?
• Comment concilier la longue durée du bail avec l’affectation du domaine public ?
• Quels enseignements tirer des récentes jurisprudences sur ces dispositifs ?
• Quels sont les avantages et inconvénients de ces baux par rapport aux autres modes d’occupation ?
• Comment anticiper la fin du bail et le retour des biens dans le patrimoine public ?

Les cessions foncières : un levier moderne pour optimiser le patrimoine public ?

• Dans quels cas une personne publique peut-elle procéder à une cession foncière ?
• Quels mécanismes pour assurer la compatibilité entre cession et valorisation du domaine public ?
• Comment encadrer ces opérations pour garantir la transparence et éviter les risques de contentieux ?
• Quelles sont les spécificités des cessions avec charges et obligations d’intérêt général ?
• Comment intégrer des clauses de suivi post-cession pour garantir les objectifs de valorisation ?

Evangélia KARAMITROU-MAGUERES

Avocate associée
LANDOT & ASSOCIES

MISE EN PRATIQUE

A vous de pratiquer ! Identifiez la procédure à suivre et évitez les risques contentieux

• Etape 1 : présentation et transmission des données clés du cas pratique
• Etape 2 : identification des conditions (nature du domaine, existence d’une exploitation économique, cas dérogatoires) et déduction du montage contractuel adéquat
• Etape 3 : correction et échanges avec l’intervenante

Evangélia KARAMITROU-MAGUERES

DROITS REELS DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE

Droits réels sur le domaine public et le domaine privé : quels leviers juridiques pour valoriser le patrimoine des personnes publiques ?

• Quelles différences fondamentales entre le régime des droits réels sur le domaine public et celui applicable au domaine privé des personnes publiques ?
• Dans quelles conditions un droit réel peut-il être constitué sur le domaine public malgré le principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité ?
• Quels outils juridiques permettent de sécuriser les montages complexes (BEA, AOT constitutive de droits réels, COT, baux de droit privé) ?
• Comment articuler droits réels et contrat de la commande publique ?
• Comment renforcer l’attractivité des droits réels sur le domaine public ?
• Quels outils pour les opérations de valorisation annexes à un contrat de la commande publique ?

Raphaël LEONETTI

Notaire associé
CHEUVREUX & ASSOCIES

FINS DE CONTRAT SUR LE DOMAINE PUBLIC : QUELS ENJEUX ? QUELLES BONNES PRATIQUES ?

Fins de contrats sur votre domaine public : quels enjeux ? Quelle stratégie ?

• Quel est le sort des ouvrages implantés sur le domaine public à l’expiration ou à la résiliation du contrat (démolition, remise gratuite, indemnisation) ?
• Dans quels cas des indemnités sont-elles dues en fin de contrat, notamment à la lumière de la jurisprudence récente, et selon quels modes de calcul ?
  • CE, 16 février 2026, Voies Navigables de France, n° 493569
• Comment encadrer juridiquement les fins anticipées (résiliation, non-renouvellement) et la situation particulière de la « succession à soi-même » d’un occupant au regard des obligations de mise en concurrence ?
• Comment articuler les exigences issues des jurisprudences récentes avec les obligations de publicité et de mise en concurrence lors du renouvellement ou de la réattribution des titres d’occupation ?
• Que recouvre le droit de propriété des personnes publiques sur leur domaine et en quoi conditionne-t-il la possibilité d’attribuer ou de renouveler un titre d’occupation ?
• Le mécanisme du droit d’entrée permet-il d’assurer un équilibre entre l’indemnisation du sortant et l’accès du nouvel entrant, et dans quelles limites juridiques et économiques ?

Philippe HANSEN

Avocat associé
UGGC