Formations Contrats publics complexes
Toutes nos formations professionnelles en contrats publics complexes
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Les montages contractuels complexes
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de…
à partir de 2 375 € HT
Voir la formationLes marchés publics globaux de performance
Créés dans un objectif de simplification de la Commande publique, les marchés publics globaux de performance associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou bien à…
à partir de 1 355 € HT
Voir la formationLes contrats globaux
Le Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des…
à partir de 1 595 € HT
Voir la formationLes marchés de conception-réalisation
Instituée comme une dérogation à la maîtrise d’œuvre classique par la loi du 12 juillet 1985, confirmée par l'ordonnance du 23 juillet 2015, le décret du 25 mars 2016 et intégrée…
à partir de 1 355 € HT
Voir la formationChoisir le contrat le plus adapté à son projet
Marché public, contrat de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l…
à partir de 1 625 € HT
Voir la formationLe marché de partenariat
Les marchés de partenariat (nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat et les partenariats public-privé - PPP), ont connu un développement certain en France et…
à partir de 1 355 € HT
Voir la formationTiers-financement et marché public global de performance énergétique
Créés à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements…
à partir de 1 185 € HT
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