Une journée animée par :
Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Consultant en droit de la fonction publique
Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES
ACCIDENTS DE SERVICE ET ACCIDENTS DE TRAJET : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ?
Accidents de service et accidents de trajet des fonctionnaires : comment gérer l’imputabilité ?
- Quelles sont les obligations de prévention et de réparation de l’employeur ?
- CAA Lyon, 4 févr. 2026, n° 24LY01290
- Quelle définition jurisprudentielle de l’accident ?
- L’annonce d’une mesure défavorable est-elle un accident ?
- CAA Marseille, 16 déc. 2025, n° 24MA01224
- CAA Versailles, 12 mars 2026, n° 24VE02147
- CAA Lyon, 30 déc. 2025, 24LY00352
- Quelle imputabilité dans le temps et le lieu du service ?
- Altercation entre deux agents
- CAA Lyon, 22 janv. 2026, n° 24LY02449
- Quelle imputabilité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ?
- Suicide et burn out
- CAA Nantes, 17 févr. 2026, n° 25NT00056
- Un agent en télétravail peut-il être victime d’un accident de service ? A quelles conditions ?
- Quelle imputabilité dans le prolongement normal de ses fonctions ?
- CE, 6 févr. 2026, n° 503285
- Peut-on refuser l’imputabilité en cas de faute personnelle du fonctionnaire ?
- CE, 21 juill. 2025, n° 497775
- Quelles sont les « circonstances particulières » détachant l’accident du service ?
- CAA Bordeaux, 20 févr. 2024, n° 21BX04356
- Quelles sont les limites acceptables du trajet professionnel ?
- CE, 27 juin 2025, n° 494081
- CAA Nancy, 22 avril 2025, n° 22NCE01181
- Qu’est-ce qu’un détour lié aux nécessités de la vie courante ?
- Interruption du détour, dépassement du trajet et écart de trajet : quelles différences ?
- Quel fait personnel pour justifier le refus d’imputabilité ?
- CE, 3 nov. 2023, n° 459023
- CAA Toulouse, 18 févr. 2025, n° 23TL01216
Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Consultant en droit de la fonction publique
MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES : QUELLE ACTUALITE ?
Maladies professionnelles des fonctionnaires : comment gérer les demandes d’imputabilité ?
- Quelle distinction entre maladie et accident ?
- Un lien direct et suffisamment probable mais pas certain ?
- CE, 8 mars 2023, n° 456390
- Cas de la maladie désignée par les tableaux de la Sécurité sociale : quelles conditions ?
- Cas de la maladie prévue par les tableaux de la Sécurité sociale mais pour laquelle les conditions exigées par les tableaux ne sont pas remplies : quelles conditions ?
- Cas des maladies hors tableau et imputabilité au service : quelles conditions ?
- Un état dépressif lié à une surcharge de travail est-il imputable au service ?
- CAA Douai, 28 mai 2024, n° 22DA02604
- Etat dépressif et sanction disciplinaire : quelle imputabilité ?
- CAA Bordeaux, 27 févr. 2024, n° 22BX00188
- Comment tenir compte de « l’état des connaissances scientifiques » au moment de la prise de décision ?
- Quelle imputabilité en cas de vaccination obligatoire et de l’apparition d’une maladie ?
- CE, 4 juill. 2025, n° 471282
- CE, 4 juill. 2025, n° 498275
Didier JEAN-PIERRE
CITIS : COMMENT BIEN SECURISER LA PROCEDURE ?
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : quelles règles juridiques et comment sécuriser la procédure ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de CITIS ?
- Quelles conséquences en cas de non-respect des délais de transmission de la déclaration ?
- Quels sont les pouvoirs et mesures d’instruction de l’employeur ?
- Quel recours à l’expertise médicale ?
- L’employeur peut-il déclencher une enquête administrative ?
- CAA Bordeaux, 12 nov. 2025, n° 23BX03016
- Quels sont les cas dans lesquels l’employeur doit consulter le conseil médical ?
- Conseil médical et procédure contradictoire
- CE, 26 sept. 2025, n° 488244
- Le défaut de consultation médicale vicie-t-il la procédure ?
- L’administration est-elle liée par l’avis du conseil médical ?
- CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY03770
- Quel rôle du médecin du travail dans la procédure ?
- Quels sont les délais à respecter dans le cadre de l’instruction de la demande ?
- Quelle est la situation de l’agent durant la période d’instruction ?
- Quel reversement des sommes indûment perçues ?
- Comment motiver un refus d’imputabilité ?
- Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un refus d’imputabilité ?
- CE, 22 avril 2024, n° 466972
- Quelles sont les limites posées par le respect du secret médical ?
- CE, 16 févr. 2024, n° 467533
- Quels sont les droits et obligations de l’agent durant le CITIS ?
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES : COMMENT BIEN GERER ?
Comment gérer le reclassement des fonctionnaires ?
- Quel maintien de l’emploi par une adaptation du poste ?
- Est-il possible de recourir au télétravail ?
- Quelle utilisation du temps partiel thérapeutique ?
- L’affectation dans un autre emploi est-elle possible ?
- Comment mettre en place la période de préparation au reclassement ?
- CAA Lyon, 22 janv. 2026, n° 24LY01551
- Quels sont les bénéficiaires du reclassement pour inaptitude physique ?
- L’agent doit-il demander le reclassement ?
- Quels sont les emplois vacants à proposer ?
- L’emploi occupé par un agent contractuel est-il un emploi vacant ?
- Que faire en cas d’impossibilité de reclassement ?
- CAA Paris, 13 févr. 2026, 24PA00309
- Quelles conséquences si l’agent refuse le reclassement ?
- CE, 19 juin 2025, n° 466020
- CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 23VE01296
- Comment concilier obligation de reclassement et obligation de sécurité de l’employeur ?
- CAA Lyon, 4 févr. 2026, n° 24LY01290
- CAA Toulouse, 17 févr. 2026, n° 24TL01246
Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES