Négocier au mieux son avant-contrat immobilier
Précontrats : définir les engagements pour les parties
- Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
- Céder un avant-contrat : identifier les conditions
Les promesses de vente immobilière
- Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
- Cerner la réglementation applicable
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique
- Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
- Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés
Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière
Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire
Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser
- Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
- Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles...
Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur
Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles
Sécuriser son contrat de vente immobilière
Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière
- Les contraintes liées à la localisation du bien
- Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
- Les autres risques
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés
Achat de biens donnés en location
- Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
- Le sort des garanties
- Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente
Cerner les garanties immobilières
- Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
- Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation
Réalisation de la vente : les conséquences juridiques
- Les modalités de la délivrance
- Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Identifier et comprendre la fiscalité immobilière
Partage d'expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants
