Nouveauté

Formation Déontologie dans le domaine de l'immobilier

  • 0,2 jour (2 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Objectifs

  • Cerner le cadre légal et les enjeux liée à la déontologie pour les professions de l’immobilier
  • Identifier le rôle et le fonctionnement du CNTGI
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Adopter une posture conforme aux règles de déontologie

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables immobiliers et agents immobiliers
  • Avocats, notaires et conseils

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de l’immobilier

Programme

1 Pendant votre formation

Déontologie dans le domaine de l'immobilier

Cerner le cadre légal et les règles d’exercice des professions de l’immobilier

  • Conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce (loi n°70 9 du 2 janvier 1970)
  • Loi ALUR
  • Loi ELAN

Identifier les acteurs des professions de l’immobilier

  • Les personnes soumises à la déontologie de l’immobilier
  • La titularité d’une carte professionnelle
  • Les personnes exclues des règles d’exercice des professions de l’immobilier

Comprendre les enjeux liés à la déontologie pour les professions de l’immobilier

  • Les principes déontologiques des professions de l’immobilier
    • l’éthique professionnelle
    • la compétence
  • L’organisation et la gestion de l’entreprise
    • la transparence et la confidentialité
    • la défense des intérêts en présence
    • la confraternité
  • Le respect des obligations légales
  • Les conflits d’intérêts
  • La lutte contre le blanchiment

Identifier les sanctions prévues pour la violation de règles d’exercice des professions de l’immobilier

  • Les sanctions de la loi n° 70 9 du 2 janvier 1970
  • L’absence de sanctions disciplinaires pour des manquements aux obligations déontologiques

Analyser le rôle et le fonctionnement du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) à l’issue de la loi ELAN

  • La composition et le fonctionnement du CNTGI
  • La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
  • Les missions du CNTGI
  • La perte du pouvoir disciplinaire du CNTGI

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Ugo IVANOVA IB Avocats

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Sessions

Déontologie dans le domaine de l'immobilier

0,2 jour (2 heures) Réf. 8973448

à partir de 375 € HT

Le 1 juin 2027 Paris
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