Formation Les contrats et montages immobiliers

Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.

Objectifs

  • Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier
  • Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier
  • Gérer les risques attachés à chaque contrat


Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Définir le montage et le contrat immobilier adaptés à une opération

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables immobilier
  • Responsables de promotion

Prérequis

Connaître les bases du montage d'une opération immobilière

Programme

1 Pendant votre formation

Les contrats et montages immobiliers

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d’application

  • Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état
  • La définition retenue par le juge
  • Le régime juridique
  • La destination contractuelle de l'ouvrage
  • Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
  • Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
  • Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d’application de la VIR

  • Le champ d’application
  • Les étapes clés
  • La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

  • Les clauses importantes
  • Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
  • Les risques
  • La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

  • Le champ d'application et les différents intervenants
  • Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
  • Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

  • La BEFA
  • Le crédit-bail
  • Le crédit vendeur

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Anaïs FAUGLAS Avocat associée, TEMELIO AVOCATS AARPI

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Sessions

Les contrats et montages immobiliers

2 jours (14 heures) Réf. 8973331

à partir de 1 825 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 17 juin au 18 juin 2027 Paris
Places disponibles
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