Formation Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)

Concevoir ses montages en toute sécurité

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s’échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l’opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.

Objectifs

  • Identifier les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps
  • Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération
  • Gérer les risques liés à la mise en œuvre de l'opération
     
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Mener à bien le montage d’une VEFA

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables des services juridiques et fonciers
  • Opérateurs privés et publics
  • Entreprises de construction principales et sous-traitantes
  • Toute personne impliquée dans le montage d'une opération en VEFA
     

Prérequis

Connaître les principales étapes du montage de projet immobilier

Programme

1 Pendant votre formation

Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)

Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe

Distinguer secteur libre et secteur protégé

  • Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
  • Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage

La place de la VEFA publique aujourd'hui

  • Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
  • Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux

Appréhender la réglementation de l'avant-contrat

Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat

  • Les différentes formes d'avant-contrats
  • Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
  • Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre

Le contenu de l'avant-contrat

  • L'intérêt de l'avant-contrat

Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération

Mettre en œuvre le contrat définitif

Le contenu du contrat définitif

  • Intégrer les mentions obligatoires

Les obligations du vendeur

Les obligations de l'acquéreur

  • Les prix et les modalités de paiement
  • Les sanctions en cas de retard

L'achèvement de l'immeuble

  • La notion d'achèvement
  • Les conséquences

Identifier les risques spécifiques

Le paiement des travaux

L'exécution des travaux

  • Prévenir les risques dans le contrat

Le défaut de conformité

  • Éviter les défauts de conformité
  • Les sanctions

La mise en jeu des garanties

La garantie financière d'achèvement

  • Mise en œuvre de la garantie
  • La cessation de la garantie

La garantie de remboursement

  • L'articulation avec les autres garanties obligatoires
  • Les limites de ces garanties

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence

Articuler les différents recours

Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération

  • Étudier les effets de la réception
  • Souscrire une assurance adaptée

Les délais d'action

  • Identifier les actions possibles

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

THOMAS GUYON LAGOA

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Sessions

Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)

1 jour (7 heures) Réf. 8973078

à partir de 1 195 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 19 mai 2027 Paris
Places disponibles
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