Formation Exécution technique et financière des marchés de travaux
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toute efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. La réglementation a évolué pour mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.
- Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
- Analyser les étapes d'un marché de travaux
- Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges
- Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
- Responsables des services marchés, achats publics, techniques et leurs collaborateurs
- Juristes d'entreprise
- Conducteurs de travaux
Connaître les règles de base des marchés publics de travaux ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)
Réussir chaque étape d'un marché public de travaux
Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux
Le Code de la commande publique
Les différents CCAG et leur valeur
Les dispositions essentielles
L'obligation de résultat de l'entrepreneur
L’utilisation de l’IA
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG
Appréhender la gestion contractuelle d'un marché
Les pièces contractuelles d'un marché de travaux et l'ordre de priorité des documents
Les ordres de service
Les observations du titulaire sur les ordres de service
Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux
Analyser les spécificités des différents types de marchés de travaux
Le principe des travaux allotis
Les règles en matière de cotraitance
Les marchés globaux
La sous-traitance
Gérer les modifications en cours de marché
Le délai global du marché et les délais d’exécution (préparation et travaux)
La prolongation du délai de réalisation
Les constatations contradictoires
Les travaux supplémentaires et modificatifs
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales
La traçabilité des déchets
La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Le respect de la clause obligatoire de condition d’exécution environnementale
Mettre en oeuvre les modalités de la gestion financière du marché
Le marché à prix global ou forfaitaire
Le marché à prix unitaire
Le prix ferme et l'actualisation
La révision des prix
Le régime de l'avance
La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
Les décomptes et acomptes mensuels
Le paiement des sous-traitants
La procédure du Décompte Général et du Décompte Général Définitif (DGD)
Le paiement du solde
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
La prise de possession
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
La résiliation du marché
Les garanties contractuelles et extracontractuelles
La libération des sûretés financières
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
