Formation La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

1er jour

Maîtriser les opérations de réception

• Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)

• Les dispositions du nouveau CCAG Travaux

• Le droit à réception

• Le caractère contradictoire de la réception

• Les opérations préalables à la réception des travaux

• La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage

• La décision de réception du maître d'ouvrage

• La date d'effet de la réception

• Les dispositions relatives aux opérations alloties

• Le suivi des délais d'exécution

• Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis

Gérer les réserves

• La réception sous réserves d'épreuves

• La réception sous réserves d'exécution de prestations

• La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)

• Les opérations de levée des réserves

• Les réfactions de prix

• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Gérer la réception partielle et la mise à disposition

• Les réceptions partielles

• Les mises à disposition

• Le suivi des délais d'exécution partiels

CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9

2e jour

Calculer le solde financier du marché

• Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)

• Le point de départ de la procédure 

• Le projet de décompte final

• La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)

• Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage

• Le Décompte Général et Définitif (DGD)

• Le paiement du solde

• Le DGD tacite

• Les pénalités

• La révision définitive

CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général

Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement

• Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)

• Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement

• La retenue de garantie ou la garantie à première demande 

• Les malfaçons et la procédure de frais et risques

• Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves

• Les désordres

• Les vices cachés

• La fin du marché

• La levée des sûretés financières

• La prolongation du délai de parfait achèvement

CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières
Appréhender l’utilisation de l’IA dans un domaine très pointu