Mesurer les conséquences du droit du digital sur les activités de l'entreprise
Mesurer l’impact du droit du numérique sur les activités économiques de sa structure
Identifier les grandes réglementations du numérique : RGPD, IA Act, Data Act, Data Governance Act, DSA, DMA
Anticiper les problématiques des données pour les entreprises
Les données propriétaires et les données collectées
L'interconnexion des fichiers de données
Le traitement de la sécurité informatique des données
Étude de cas : analyse de protection d'algorithmes
Gérer les données personnelles dans les data projects et obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
Les points clés du RGPD
Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement : preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
L'enjeu du Privacy by design dans la collecte des données
Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
Les actions à mener pour se mettre en conformité
Intégrer les droits des personnes concernées et les recours envisageables
Evolution de la fonction de DPO (Data Protection Officer)
Missions, positionnement dans l’entreprise, organisation de la gouvernance des données, responsabilités
Cas pratique : cartographie des traitements et gestion des risques data
Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication
Les sites Web, les réseaux sociaux, les technologies émergentes
Encadrer juridiquement les activités en ligne
Les sites internet et applications
Mentions légales et obligations d’information
Gestion des cookies et traceurs
Responsabilité des éditeurs et hébergeurs
Protection des contenus et propriété intellectuelle
Le cloud computing
Typologie des contrats cloud
Sécurité et localisation des données
Clauses contractuelles essentielles
Partage d'expériences : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle
Étude de cas : protection des contenus contre le plagiat IA
Encadrer juridiquement les technologies émergentes et l’IA
L’IA et le nouveau cadre européen (AI Act)
Classification des systèmes d’IA
IA interdites et IA à haut risque
Obligations des fournisseurs et des utilisateurs d’IA
IA générative et propriété intellectuelle
Transparence et responsabilité algorithmique
Étude de cas : analyse juridique d’un agent IA
Les autres technologies émergentes
Blockchain et smart contracts
Objets connectés et IoT
Bots et automatisation
Cybersécurité et cyber-résilience (directive NIS2)
Maîtriser le cadre légal du e-commerce et des plateformes
Identifier les obligations imposées par le droit de la consommation
La politique d’information et de transparence
Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires
Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires
L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles
Les mentions légales
Les CGV dans les relations B2B et B2C
Les CGU
Le cadre juridique des plateformes
Marketplace et responsabilité des plateformes
Digital Services Act : obligations de modération et transparence
Digital Markets Act : régulation des grandes plateformesExercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU conformes
Limiter sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat
Assurer la sécurité des transactions sur internet
Maîtriser l’image et l’e-réputation de l’entreprise sur internet et les réseauxsociaux
La e-réputation et les réseaux sociaux : identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques
Mettre en place une véritable stratégie juridique et prévenir les risques de mise en cause
Les limites à la surveillance des salariés
Faire jouer le droit de réponse
Le contentieux de la e-réputation
Anticiper les procédures d’urgence
La e-réputation, une nouvelle forme de marketing, encadrer juridiquement le social marketing
Maîtriser le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux
Gérer les avis et commentaires
Exercice d'application : réaction face à un cas d'e-réputation négative sur internet - dénigrement ou diffamation
Mesurer l'impact des cyber-risques et les aspects juridiques de la cybercriminalité
Mise en situation : réaction face à une attaque, gestion de crise et analyse des responsabilités vis-à-vis des victimes
