Formation Les autorisations d'urbanisme

Analyser les régimes et les procédures des différents permis

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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La procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement a évolué au fil du temps. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Objectifs

  • Identifier le régime des autorisations de construire
  • Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
  • Analyser le risque contentieux


Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Instruire une demande d'autorisation de construire

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables urbanisme, aménagement, juridiques et contentieux publics ou privés
  • Avocats, juristes, notaires et conseils des collectivités territoriales, EPCI, DDE
  • Toute personne chargée de l'application du droit des sols
     

Prérequis

Être confronté à des opérations d'urbanisme

Programme

1 Pendant votre formation

Les autorisations d'urbanisme

APPLIQUER LES PROCÉDURES DÉCLARATIVES

Maîtriser le régime de la déclaration préalable

  • L'élargissement du champ d'application
  • Les délais
  • Le retrait d'une déclaration préalable
  • Améliorer la sécurité juridique

Analyser les certificats d'urbanisme

  • Le certificat de simple information
  • Le certificat pré-opérationnel
  • Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer

Test de connaissances : les procédures déclaratives

MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Identifier les cas dans lesquels y recourir

  • Son champ d’application
  • Les autorisations spécifiques

Le permis de construire valant division

  • Faire un lotissement avec un permis de construire
  • La procédure d'instruction du permis et ses pièces

Le permis de construire modificatif

  • Quand demander un permis modificatif ?
  • Le permis de régularisation et les risques

Le transfert de permis de construire

MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS D’AMÉNAGER

Cerner le champ d'application de cette autorisation

  • Identifier les situations adaptées à son application
  • Mesurer les avantages pour les communes
  • Déterminer les autorisations spécifiques
  • Le transfert de compétence aux ECPI

Le lotissement

  • Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
  • Appliquer les coeficients d'emprise, gérer les reculements
  • Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
  • La procédure d'instruction

L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique

  • Les pièces particulières du dossier de demande
  • Identifier les spécificités pour les campings

Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique

  • L'élargissement du champ d'application
  • La composition du dossier

Le régime des contributions et taxes

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager

ANALYSER LE RÉGIME DU PERMIS DE DÉMOLIR

Identifier le champ d'application

  • La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations

La simplification du régime

  • Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir

CERNER LE RISQUE CONTENTIEUX

Le contentieux du certificat d'urbanisme

  • Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
  • Le contentieux du permis de démolir

Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Frédéric RENAUDIN avocat associé, CLAIRANCE AVOCATS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Sessions

Les autorisations d'urbanisme

2 jours (14 heures) Réf. 8972082

à partir de 1 655 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 16 mars au 17 mars 2027 Paris
Places disponibles
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