Formation Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement

• Définir la finalité des autorisations administratives
• Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil

Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies

Identifier et maîtriser les procédures applicables

• Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administratives » pour réaliser son projet d’aménagement
• Identifier les contraintes environnementales
• Les études préalables : l’évaluation environnementale
  • l’étude d’impact
  • les études faune flore
• Panorama des autorisations environnementales
  • autorisation environnementale
  • dérogation espèce protégée
  • IOTA
• La procédure d’examen au cas par cas
• L’obligation de dépolluer ou de défricher
  • la législation sur les sites et sols pollués
  • l’autorisation de défrichement

Identifier les procédures d’urbanismes à déployer

• Coordonner les procédures environnementales et de droit de l’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme soumises à étude d’impact
• PC
• PCM
• La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques

Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer

• Faire évoluer les règles d’urbanisme
• Les procédures d’aménagement : ZAC, PUP, lotissement

Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment

Gestion contractuelle : impliquer le maître d’œuvre sur les risques environnementaux et administratifs