Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale
Quelles conséquences juridiques et fiscales d’une expatriation en Italie, Suisse, Portugal et Grèce ?
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
EFE vous propose aux cours de l’édition de novembre 2026 de ses traditionnelles journées des « Rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale » de mesurer les conséquences pratiques de l’expatriation en comparant Italie, Suisse, Portugal, et Grèce.
Cette journée de conférence, organisées par EFE sous la présidence de Bertrand Cosson accompagné de Thomas Maertens est l’occasion unique de faire le point sur les préalables au départ et les points d’attention juridiques et sociaux qui entourent ces nouvelles problématiques techniques en fiscalité patrimoniale internationale grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.
- Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse en matière de fiscalité patrimoniale internationale
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
- Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
- Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité
- Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux
- Avocats fiscalistes
- Notaires
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts-comptables
- Fiscalistes
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes
ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence
Les préalables au départ
La question de la domiciliation fiscale, en droit interne : cadre législatif général, notion de foyer et critères du séjour principal, de l’activité professionnelle et du centre des intérêts économiques
La question de la domiciliation fiscale en droit conventionnel
Quelle combinaison de la notion de domicile fiscal en droit interne et de résidence conventionnelle ?
Retours sur l’exit tax
Impositions françaises concernant les impositions postérieures au départ
- Contribuables continuant de détenir des valeurs mobilières françaises
- Compatibilité de la CEHR avec les conventions fiscales
- Quelles fiscalités des contrats français d’assurance-vie en cas de mobilité internationale ?
- IFI : quelles conséquences ?
- Quel impact de la taxe patrimoniale de 3 %
Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
ARIE GOUTHIERE
Regards croisés : principaux points d’attention juridiques
- Impacts sur les régimes matrimoniaux
- Impacts sur les successions et donations
Focus par pays Italie - Suisse - Portugal et Grèce : cas pratique fil rouge
- Quel est le régime fiscal de leur revenu ?
- Les revenus mobiliers et immobiliers
- Les plus-values
- Les salaires
- La retraite
- Modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions
- Quelle imposition du patrimoine ?
- Quel traitement des immeubles ?
- Quel traitement des assurance-vie ?
- Quelles obligations de résidence ?
- Quel traitement de leur patrimoine français et étranger ?
- Quels avantages et inconvénients à l’expatriation ?
- Focus sur les contribuables atypiques : professions artistiques, collaborateurs détachés…
- Libéralités et successions : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ?
- Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
- Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
- Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?
Journée présidée par :
Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique
Avec la participation de :
Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTES NOTAIRES
Jérôme BARRE
Avocat Associé
YARDS AVOCATS
Tatiana CARDOSO
Avocat Associée
ANTAS DA CUNHA ECIJA
Nicolas MEURANT
Avocat Associé
& Géraldine ALEXANDRE
Avocat Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS