Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale - 9h
- Cas d’application du report d’imposition (150 O-B ter du CGI) : liquidation amiable, correction de la valeur d’apport, retour au 150-0 B du CGI
- Redressements relatifs aux rachats de titres Conseil d’État du 15 octobre 2025, n° 495120, SARL SERCOM
- Redressements relatifs aux revenus distribués et application (Non-application de l’arrêt Waldner à la majoration de 25%), cas d’application sur la notion de Maître de l’affaire, cas d’application de l’article 109-1-2° (revenus réputés distribués et 123 bis du CGI)
- Parahôtellerie (TVA, IFI et affectation à l’activité professionnelle)
- Redressements en matière de donation indirecte (cas d’application pour un bien en indivision mis en LMNP)
- Les pénalités pour manquement délibéré (cas d’application)
Sabrina GRIFAT
Avocat Associée
CHAUMONT QUÉRÉ & Associés
Café-Networking - 10h45
Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées - 11h00
- Régime Dutreil, actualité contentieuse et jurisprudentielle
- Holdings animatrices : quels contentieux en cours ?
- Contentieux du remboursement des droits de mutation lors de l’ouverture d’un usufruit successif
- Donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : une pratique à risque ?
- Réincorporation d’une donation antérieure à une donation-partage : détermination du prix de revient pour le calcul de la plus-value de cession
- La clause de préciput est-elle imposable au droit de partage ?
- Détermination de la part nette des héritiers en présence d’un démembrement de propriété
- Quelle taxation aux droits de mutation à titre onéreux des cessions d’usufruit de droits sociaux ?
- Appréciation du caractère «non nécessaire» d’une fraction de la trésorerie détenue par une holding
- Activité de location meublée et location gérance
- Holdings animatrices nouvellement créées
Charles de CREVOISIER
Avocat Directeur Associé
& Sébastien COMPAROT
Avocat
FIDAL
Déjeuner - 12h30
Redressements en matière de fiscalité internationale - 14h00
- Remise en cause de la résidence fiscale des personnes physiques
- Redressements concernant les comptes étrangers
- Remise en cause de schémas d’interposition en matière d’IFI
- Redressements concernant les revenus des sociétés étrangères interposées
- Rectifications concernant les trusts étrangers
- Remise en cause des exonérations de taxe patrimoniale de 3 %
Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
ARIE GOUTHIERE AVOCATS
Café-Networking - 15h45
De quelle manière les stratégies civilistes peuvent-elle venir au secours d’un redressement fiscal ? - 16h00
- Comment tirer profit des méandres du code civil ?
- Quelle solutions fac aux points de vigilance et les abus possibles ?
- Illustration pratique
- Droits de mutation à titre gratuit : donation indirecte & assurance-vie
- Impôt sur le revenu : le cas de la cession d’usufruit à durée fixe
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de plus-value : la donation avant cession et la purge de la plus-value latente
- Impôt de plus-value : la non fictivité de la donation avec réserve de quasi-usufruit
Pierre CENAC
Notaire
C&C NOTAIRES
