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Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la…

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Le droit d'auteur

La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre…

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Déposer et protéger ses marques

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un…

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Impact RH des enjeux de durabilité

L’enjeu principal en matière de gestion durable consiste à mettre en place une gouvernance qui puisse prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans l’ensemble du…

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Prévenir les risques psychosociaux

L’amélioration des conditions de travail des collaborateurs doit être une préoccupation constante de l’entreprise, car des salariés bien dans leur peau contribuent à l…

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DPO : boite à outils et méthodes

Plus qu’une obligation légale, la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) est un enjeu majeur de la communication d’une entreprise. Garant du…

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