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Droit des sociétés pour non-juristes

Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de…

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Négociations commerciales

Entre le projet de loi sur l’urgence agricole, la rédaction des CGV devenues un outil commercial, les nouvelles conditions de contractualisation, les nouvelles actions et lignes…

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Actualité du droit des contrats

La 18ème conférence d’actualité du droit des contrats permet de synthétiser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques contractuelles 2026Que l’on…

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Perfectionner la pratique du droit des contrats

Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc…

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Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la…

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Contracts under Common Law

Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de…

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Maîtriser les voies d'exécution

Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n’est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C’est…

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