Distribution d'assurances

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit

Titulaire de la Chaire d’Assurance du CNAM

Directeur de l’École Nationale d'Assurances

Distribution et assurance affinitaire : enjeux 2026

• Quels enseignements de la décision de l’ACPR ?
• Assurance pour compte vs assurance collective de dommages, quelle incidence sur la distribution ?

Pierre-Grégoire Marly

RIS - « Retail investment strategy » : quelles nouvelles règles pour les distributeurs d’assurance ?

• Rémunérations : quelles nouvelles mesures d’encadrement ?
• Quelles évolutions en matière de gouvernance produits ?
• Information, conseil, capacité professionnelle, communications commerciales : quelles nouvelles règles ?

Caroline Jovet

Juriste Expert Distribution Assurance
BNP PARIBAS CARDIF

Value for money : la pratique européenne 

• Du principe à l’exigence opérationnelle : comment les superviseurs européens apprécient-ils concrètement la valeur délivrée au client ?
• Quels indicateurs privilégient-ils en assurance vie et en assurance non-vie ?
• Comment intégrer les coûts, les commissions et les chaînes de distribution dans l’analyse ?
• Assiste-t-on à une véritable convergence européenne ou au maintien de fortes spécificités nationales ?

Luc Bigel

Hamza Akli

Avocats Associés
DLA PIPER

Mise en œuvre des préférences des clients en matière de durabilité : quelle est l’approche du superviseur, quelles implications de la révision du règlement SFDR ?

Axel Vigneron

Aude Bourgeois-Brun

Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
ACPR

Distribution d'assurance : la fin d'un modèle commercial ? Comment la conformité redessine les parcours de vente

• Le véritable changement de paradigme : la conformité ne protège plus seulement la vente, elle la détermine
• Après plusieurs mois d'application : quels modèles de distribution ont réellement résisté ?
• Le nouveau parcours client : moins de pression commerciale, davantage de preuves
• On ne vend plus seulement un contrat, on doit pouvoir démontrer que la vente était légitime

Elisabeth Padua

Directrice Conformité
CMAM

Digitalisation de la relation client, IA et robotisation de la distribution d’assurances : quelles nouvelles pratiques ?

• AI Act : quelles échéances concrètes pour les distributeurs d’assurance ?
• Chatbots, voicebots, souscription assistée par IA : quelles obligations de transparence ?
• Robotiser certaines tâches : quelles nouvelles opportunités et points de vigilance ?
• Gouvernance et gestion des risques liés à l'IA dans l'assurance
• En pratique, quel encadrement de la vente à distance d’assurances ?
• Quelles conséquences concrètes sur la digitalisation de la relation client ?
• Comment le devoir de conseil est-il encadré dans les ventes à distance ?
• Quelles règles de preuve de la souscription digitalisée ?

Etienne Drouard

Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Gouvernance et organisation de la distribution : impact sur le distributeur final et le grossiste animateur de réseau

• Constat relatif aux pratiques commerciales : retour sur la matinée de l'ACPR du 31 mars 2026
• Le rôle des animateurs de réseau
• Comment intégrer cela dans la gouvernance produit : quels rôles et responsabilités pour l'assureurs, le co-concepteur et le distributeur ?
• La nouvelle réglementation relative au démarchage téléphonique et ses impacts opérationnels sur le distributeur
• Focus sur les succursales hors EEE

Blandine Bonnabaud

Directrice juridique et conformité
KEREIS

Intermédiaires d'assurance : que faut-il retenir des contentieux 2026 ?

• Des contentieux en augmentation ?
• Quels sont les sujets au cœur des contentieux ?
• Quels impacts sur la pratique des intermédiaires ?

Cécile Taillepied

Avocat Associé
LEXANCE AVOCATS

17h45  Clôture de la conférence