Panorama du Droit des assurances IARD
Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2026
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB)
EDITO : Le 7ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de maîtriser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2026 en droit des assurances IARD, à Paris ou en distanciel.
- Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2026
- Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2026 ?
- Périmètre contractuel des garanties : conditions, exclusions, plafonds de garantie, quelle stratégie adopter ?
- Périmètre légal de la garantie : Inassurabilité, exclusions présumées, garanties obligatoires
- Prescription : quelles nouveautés et nouvelles jurisprudences 2026 ?
- Assurance incendie, Perte de chance, rapport d’expertise amiable, secret médical… Intégrez les conséquences des nouvelles décisions
- Maîtrisez les exclusions relatives aux PFAS dans les polices d’assurance
- Maîtrisez l’actualité internationale des assurances de dommages
Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances Incendies, Accidents et Risques Divers, une fois par an.
- Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD :
- Nouvelles pratiques 2026 en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences en matière de formation et modification du contrat d’assurance,
- Nouvelles stratégies 2026 sur les conditions, exclusions et plafonds de garantie
- Nouveau périmètre légal de la garantie : inassurabilité, exclusions présumées et garanties obligatoires
- Nouveautés en matière de prescription
- Maîtrisez les exclusions relatives aux PFAS dans les polices d’assurance
- Assurance incendie, perte de chance, rapport d’expertise amiable, secret médical… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables suivant les nouvelles décisions
- Intégrez toute l’actualité internationale des assurances de dommages
- Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
- Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :
- Responsables juridiques, juristes assurance
- Responsable des risques opérationnels
- Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
- Responsable des indemnisations
- Chargés d’études juridiques
- Responsable de l’offre IARD
Au sein des autres structures :
- Responsable assurance
- Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
- Avocats
- Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Journée animée par :
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
Jeudi 25 juin 2026
8h45 Accueil des participants
Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Pierre-Grégoire Marly
Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2026 ?
- En auto
Cass. Civ. 2, 26 juin 2025 et Cass. Crim. 23 septembre 2025
- Fausse déclaration
Cass. Civ. 3, 10 juillet 2025
- Aggravation du risque
Cass. Civ. 2, 19 juin 2025 et 18 septembre 2025
Emmanuèle Lutfalla
Avocat Associé
Alice Decramer
Avocat à la cou
SIGNATURE LITIGATION
Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2026 ?
- Quelles sont les limites à l’inopposabilité du contenu du contrat d’assurance ?
Cass. 2ème civ., 13 févr. 2025
- Le contenu du contrat d’assurance est-il opposable à l’assuré qui déclare avoir été informé de l’existence d’une notice d’information mise à sa disposition ?
Cass. 2ème civ., 23 janv. 2025
- En l’absence de signature des conditions particulières, l’opposabilité du périmètre contractuel inclut-elle celle du plafond de garantie ?
Cass. 3ème civ., 13 nov. 2025
- Dans quelles conditions la prescription biennale est-elle opposable à l’assuré en cas de signature électronique du contrat d’assurance ?
CA Paris, 1er oct. 2025 et CA Poitiers, 27 janv. 2026
Arnaud Molinier
Avocat Associé
SQUAIR
Périmètre contractuel des garanties : conditions, exclusions, plafonds de garantie, quelle stratégie adopter ?
- Plafonds
Cass. Civ. 2, 13 février 2025, et 10 juillet 2025
- Définition du risque et conditions de garantie
Civ. 2, 28 mai 2025, 8 septembre 2025
- Exclusions, conditions de validité, mise en œuvre et opposabilité
Cass. Civ. 3, 6 mars 2025, Cass. Civ.2, 6 novembre 2025, Cass. Civ.2. 13 mars 2025
Alexandre Regniault
Avocat Associé
Quentin Charluteau
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
Périmètre légal de la garantie : Inassurabilité, exclusions présumées, garanties obligatoires
- L’inassurabilité des amendes administratives
- Exclusion ou garantie obligatoire des émeutes et des mouvements populaires ?
- Modification L. 121-2 C Ass. par la Loi n° 2025-568
- Faute dolosive et intentionnelle
Pierre-Grégoire Marly
Prescription : quelles nouveautés et nouvelles jurisprudences 2026 ?
Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW
Contentieux et procédure : les décisions à intégrer en 2026
- Assurance incendie : le refus de garantie de l’assureur dispense‑t‑il l’assuré de respecter le délai prévu par l’article L.122‑2 ?
Cass. Civ. 2, 13 mars 2025
- Perte de chance : quelle est l’étendue de l’office du juge ?
Ass. plén., 27 juin 2025
- Quelle valeur probatoire attribuer à un rapport d’expertise amiable établi à la demande d’une seule partie ?
Cass. Civ. 1, 9 juillet 2025
- Le secret médical cède‑t‑il devant le droit à la preuve de l’assureur ?
Cass. Civ. 2, 3 juillet 2025
- Garantie subséquente : un plafond de garantie unique ?
Cass. Civ. 2, 18 sept. 2025
- En cas d’aliénation non déclarée de la chose assurée, l’assureur peut‑il opposer à l’acquéreur la résiliation pour non‑paiement de la prime ?
Cass. Civ. 2, 6 nov. 2025
Séverine Hotellier
Avocat Associé
Berfin Polat
Avocat à la cour
DENTONS
Exclure le risque PFAS : doux rêve ?
- Maîtrisez les exclusions relatives aux PFAS dans les polices d’assurance : approche « chimique », approche « juridique » et exclusions « globales »
- Quels avantages et limites ? Quels enseignements clés du contentieux sur cette couverture afin de mieux appréhender les perspectives ?
Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT
Maîtrisez l’actualité internationale des assurances de dommages
- Quels enjeux liés au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ?
- Maîtrisez l'action directe dans un contexte international
- Clauses FINC et programmes internationaux
- Faites le point sur les décisions notables en droits étrangers
David Méheut
Avocat Associé
CLYDE & CO
17h45 Clôture de la journée