Assurance et Responsabilité civile

Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit

Titulaire de la Chaire d’Assurance du CNAM

Directeur de l’École Nationale d'Assurances

Faites le point sur l’actualité jurisprudentielle du droit commun de la responsabilité civile

• Le préjudice réparable (préjudice d’anxiété, perte de chance…)

• Responsabilité extracontractuelle : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses, manquement contractuel préjudiciable

• Les évolutions sur l'exonération par la faute de la victime

• Responsabilité contractuelle : obligation de sécurité

• Responsabilités professionnelles (avocats, notaires, agence de voyages, agent immobilier...)

• Trouble anormal du voisinage

• Plateforme numérique

Laurent BLOCH

Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE BORDEAUX

Faites le point sur l’actualité jurisprudentielle du droit commun de la responsabilité civile

• Quel régime après la transposition de la directive ?

• Quels impacts sur vos pratiques ?

• Quelles nouveautés jurisprudentielles ?

Stéphanie SIMON

Avocat Associé
LAWINS

Focus sur le contentieux des accidents de la circulation

• Quelles nouvelles conditions de l’indemnisation ?

• Quelle application des pénalités Badinter ?

• Flotte auto ?

Nicolas BONNARDEL

Maître de Conférences
UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Responsabilité environnementale et assurances : faites le point sur toute l’actualité 2026

• Responsabilité civile et environnement : directive Responsabilité environnementale, préjudice écologique du Code civil : quels impacts sur la responsabilité des entreprises ?

• Quels enseignements tirer des dernières décisions rendues en matière de préjudice écologique ?

• Sites et sols pollués (pollution historique) : quelles responsabilités et comment les assurer ?

• Quel est l'impact du contentieux climatique (actions contre les États et les entreprises) sur l'appréciation de la faute et du risque assurable ?

Assurances

• Quels risques environnementaux demeurent aujourd'hui difficilement assurables ?

• Comment les assureurs adaptent-ils leurs garanties face aux exigences légales et jurisprudentielles ?

• Comment les assureurs adaptent-ils leurs clauses d'exclusion face à l'extension du champ de la responsabilité environnementale ?

• Quelle articulation entre la garantie RC environnementale et les dispositifs de responsabilité environnementale ?

• Le marché de l'assurance est-il en mesure de couvrir les risques émergents liés au changement climatique ?

• Quelles perspectives d'évolution des capacités de marché et de la tarification face à l'aggravation de la sinistralité environnementale ?

Axelle ASTEGIANO-La RIZZA

Maître de conférences
UNIVERSITE LYON 3

Réparation du dommage corporel : vers une protection accrue des victimes ?

• Les postes de préjudices : de nouvelles évolutions ?

Cass., Civ 1, 18 février 2026

CE, 5ème - 6ème Ch. réunies, 11 juin 2026

Cass., Civ 2, 28 mai 2026

• Actualisation des préjudices : un droit désormais automatique ? Quels impacts pour les praticiens ?

Cass., Crim, 16 juin 2026

Cass., Crim, 19 mai 2026

Cass., Civ 2, 7 mai 2026

• Obligations des assureurs en matière d’offres d’indemnisation : vers un régime toujours plus strict des sanctions ?

Cass., Civ 2., 9 juillet 2026

Cass., Civ 2, 18 juin 2026

Cass., Civ 2, 28 mai 2026

• Etat antérieur pathologique de la victime : est-ce devenu un facteur majorant l’indemnisation ?

Cass., Crim, 10 mars 2026

CE, 5ème chambre, 16 avril 2026,

Cass., Civ 1, 13 mai 2026,

• Quelles nouvelles précisions en matière de règles de prescription ?

Cass., Ch. Mixte, 27 mars 2026

Frédéric BIBAL

Avocat en droit du dommage corporel
CABINET BIBAL

Base réclamation, globalisation des sinistres et autres spécificités de l’assurance RC

• Comment dater le fait dommageable ?

Cass. 3ème civ., 9 avril 2026

• Une plainte contre X constitue-t-elle une réclamation ?

Cass. 1ière civ., 13 mai 2026

• Comment articuler globalisation et exclusion ?

Cass. 2ème civ., 12 février 2026

• Quid de la globalisation en matière d’obligation d’information et de conseil ?

Cass. 2ème civ., 12 février 2026

• Quel plafond de garantie pour la période subséquente ?

Cass. 2ème civ., 18 septembre 2025

Pierre-Grégoire MARLY

Contentieux de l’assurance RC : prescription, action directe, action de groupe…

• La réforme de l'action de groupe ouvre-t-elle désormais une action directe systématique contre l'assureur de responsabilité civile, quel que soit le domaine concerné ? Quels impacts sur l'exposition des assureurs RC à un contentieux de masse ?

• L'élargissement des préjudices indemnisables dans le cadre de l'action de groupe impose-t-il de revoir les équilibres techniques et contractuels des garanties RC ? Quelles conséquences sur le provisionnement, les clauses de limitation ou d'agrégation de sinistres ?

• Lorsque la faute de la victime contribue à son propre dommage, quelles conséquences retenir de l’arrêt de la Cour de cassation ? Incidences sur la gestion des sinistres, vers une réduction de l’exposition de l’assureur RC du responsable principal ?

Cass., Com., 5 juin 2025

• Opposabilité des rapports d’expertise non-judiciaires : les divergences des chambres de la Cour de cassation créent une insécurité importante des praticiens du contentieux de la RC. Quelles articulations avec les expertises amiables conventionnelles, pratiquées par les assureurs RC ?

Cass., Com., 1er avril 2026

• Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre les experts judiciaires : quelle incidence sur la durée du contentieux de la RC ?

Cass., Civ. 1ère, 19 mars 2025

• Prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable : le délai reste-t-il aligné sur celui de l'action contre le responsable, et jusqu'à quand l'assureur demeure-t-il exposé au recours de la victime ?

Cass., 3ème civ., 9 octobre 2025

Jean-Marie GUEGUEN

Avocat
PDGB AVOCATS

Pierre ROUSSELOT

Conseil en assurance
BESSE GRANDS RISQUES

17h45  Clôture de la conférence